Les trois ordonnances qui vont changer les règles entre les entreprises et les employés

Temps de travail, chômage partiel, congés payés: Emmanuel Macron l’avait annoncé dans son allocution télévisée, un mécanisme exceptionnel et massif de chômage partiel va être mis en oeuvre. Les premières annonces ont été faites par les ministres. Parmi ces annonces, la plus spectaculaire concerne l’indemnisation totale par l’Etat des salariés contraints de rester chez eux. L’objectif : préserver les emplois et les compétences. Cette protection annoncée concernait également les indépendants.

Ce mercredi 25 mars, pour mettre en oeuvre ses annonces urgentes, le gouvernement a réécrit le code du travail en recourant à des ordonnances. 25 textes ont été présentés en conseil des ministres. 25 ordonnances en question prises en application de la loi d’urgence pour combattre le Covid-19, adoptée dimanche par le Parlement. Des mesures d’exception: elles ne devraient s’appliquer que durant la crise sanitaire même si certaines confédérations, comme la CGT, redoutent que les dérogations continuent de s’appliquer bien au delà de la période de confinement. Trois de ces ordonnances concernent les relations entre salariés et employeurs.

Ces ordonnances assouplissent la loi au profit des employeurs.

La première de ces trois ordonnances dévoilées ce jour concerne le temps de travail. Elle offre la possibilité à certains catégories d’employeurs de s’affranchir des règles de droit commun en matière de temps de travail. Habituellement un salarié ne doit pas accomplir plus de 44 heures par semaine en moyenne, sur 12 semaines consécutives. Ce plafond pourra dorénavant être élevé à 48 heures. De plus, au cours d’une même semaine, l’employeur aura la possibilité de la main d’oeuvre pendant 60 heures, au maximum.

La deuxième ordonnance assouplit elle aussi la loi au profit de l’employeur: elle concerne les dates de prise en charge d’une partie des congés payés. Désormais, l’employeur aura la faculté d’imposer ou de différer des vacances, pour des périodes ne pouvant excéder* six jours ouvrables*. Il sera tenu de le dire seulement un *jour franc *à l’avance. Les *dates des jours de réduction du temps de travail *et *des jours de repos affectés sur le compte épargne-temps du salarié * pourront être dictées ou modifiées *unilatéralement * par l’entreprise, sans qu’un accord collectif soit requis.

La troisième ordonnance concernant les relations entre salariés et employeurs porte sur l’assurance chômage et ses bénéficiaires.les droits à une allocation sont prolongés pour tous les demandeurs d’emploi. Reste la question primordiale du chômage partiel sur laquelle Emmanuelle Macron avait insisté lors de son intervention. L’ordonnance concernant ce sujet n’a toujours pas été publiée: elle devrait l’être dans les prochains jours. Ce dispositif prévoit une indemnisation des salariés correspondant à 70 pour cent de leur rémunération brute horaire et une allocation pour les entreprises : 7,74 euros par heure chômée pour celles employant jusqu’à 250 salariés et de 7,23 euros pour celles comptant 251 salariés et plus.

Le dispositif sera ouvert aux VRP et aux salariés dont le temps de travail est décompté en jours et non pas en heures. Les personnes travaillant à temps partiel sont également concernées : les employés à mi-temps au salaire minimum percevront 100 pour 100 de la moitié du smic, et non pas 84 pour cent comme c’est la cas actuellement.

Pour en savoir plus sur les impacts du Covid-19 liés au secteur de la mode en France, rendez-vous sur notre page dédiée.
Pour ne louper aucune actualité internationale liée au Covid-19, rendez-vous sur notre page en anglais.

Crédit : Portrait officiel d’Emmanuel Macron