eBay perd le procès contre LVMH

eBay a été condamné hier, lundi 30 novembre, à verser 1,7 million d'euros à LVMH pour vente  illicite de parfums. Le site d'enchères avait été condamné en juin 2008 pour contrefaçon et vente illicite de marques du groupe.

En appel le 11 juillet suivant, la justice avait confirmé le jugement, ordonnant à eBay de cesser la mise en vente de parfums et cosmétiques portant les marques Dior, Guerlain, Givenchy et Kenzo. Sous peine d'une astreinte de 50.000 euros par jour de retard. Le tribunal avait également intimé à eBay de faire cesser l'utilisation de ces marques par ses utilisateurs.

Pour respecter cette injonction, eBay a mis en place un système de filtrage des annonces. Mais le tribunal de commerce de Paris a considéré lundi qu'il n'était pas suffisant et l'a condamné à une amende de deux fois 850.000 euros.