Poursuivi pour utilisation abusive de mots clés, FashionUnited gagne son procès contre Fashion Group

FashionUnited, qui était poursuivi par Fashion Group pour utilisation illégale des mots clés “fashion jobs” dans ses métadonnées, a remporté son procès. Fashion Group et FashionUnited sont deux plateformes en ligne spécialisées dans le secteur de la mode et proposant, entre autres services, des offres d’emploi.

Fashion Group avait déposé le nom de marque “fashion jobs”. La société internationale FashionUnited utilise “fashion jobs” pour décrire son contenu aux utilisateurs de la plateforme. Fashion Group a dénoncé le fait que la page française de la plateforme, FashionUnited.fr, utilisait elle aussi les mots clés anglais “fashion jobs”. Ceci repésentait, selon eux, une utilisation illégale de la marque déposée. Le vendredi 27 Novembre, le tribunal de grande instance de Paris a décidé que le terme “fashion jobs” ne pouvait pas être déposé en tant que marque, et qu’en ce sens son utilisation ne pouvait pas être réglementée par la loi. Pour cette raison, Fashion Group n’a pas seulement perdu sa cause auprès des tribunaux, mais a également perdu son droit de propriété sur le nom de marque “fashion jobs”, en particulier dans ses activités de services publicitaires.

“Nous sommes content d’avoir gagné ce litige”, a déclaré Lena Steffen, spécialiste SEO à FashionUnited. “Choisir les mots clés les mieux adaptés à notre contenu est une nécessité. Nos utilisateurs ont besoin de savoir à quel type de services ils peuvent avoir accès. Nous sommes une plateforme proposant diverses prestations pour le secteur de la mode, et les offres d’emploi que nous diffusons en France et sur l’international, sont une part essentielle de ce que nous faisons”.

Maître Sabine Lipovetsky du cabinet d’avocats parisien Kahn et Associés représentait FashionUnited dans ce litige. FashionUnited espère que ce cas servira d’exemple à la jurisprudence pour protéger la liberté et la facilité d'utilisation d'Internet.

Tribunal De Grande Instance De Paris 3ème chambre 3ème section N° RG : 14/13839.


 

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