Rana Plaza: le gouvernement promet une loi "dans les toutes prochaines semaines"

Le gouvernement a promis de présenter dans les "toutes prochaines semaines" une loi instaurant une responsabilité des multinationales envers les dommages causés par leurs sous-traitants à l'étranger, en dépit de son refus de voir adopter jeudi une proposition de loi écologiste dans ce sens. "Le gouvernement partage les objectifs de cette proposition de loi de prévenir de nouveaux drames comme le Rana Plaza. Oui il faut légiférer, il ne doit plus être possible de s'abriter derrière la complexité des relations contractuelles entre les donneurs d'ordres, les filiales et les sous-traitants pour ignorer ses responsabilités", a assuré le secrétaire d'Etat au commerce extérieur Mathias Fekl. "Mais nous voulons un texte opérationnel et efficace", ce qui n'est pas le cas selon lui de la proposition de loi écologiste qui pose des difficultés "sur sa compatibilité avec les principes généraux du droit de la responsabilité et du droit international", a-t-il ajouté. Suivant l'appel du gouvernement, les députés socialistes ont donc voté avec l'opposition le renvoi en commission de ce texte qu'ils avaient pourtant co-signé il y a 15 mois.

Une catastrophe qui avait fait 1.138 morts

Le 24 avril 2013, l'effondrement de l'immeuble Rana Plaza au Bangladesh avait tué 1.138 ouvriers du textile et blessé plus de 2.000 autres. La catastrophe avait mis en lumière les conditions de sécurité et de travail déplorables de ces ouvriers travaillant pour des sous-traitants de marques occidentales. "Estimant que les marques occidentales par leurs pressions sur les délais et les coûts de production partagent la responsabilité de cette catastrophe", l'écologiste Danielle Auroi proposait d'introduire le principe de responsabilité des maisons-mères négligentes vis-à-vis "des conséquences sociales, environnementales ou en termes de droits humains des activités de leurs filiales et sous-traitants à l'étranger". Avec des sanctions pénales et civiles à la clé si l'entreprise ne peut justifier avoir pris les mesures nécessaires de prévention.

Ce texte est soutenu par 250 ONG, comme le Collectif éthique sur l'étiquette, qui ont fait signer une pétition "Rana Plaza, Bhopal, Erika: halte à l'impunité des multinationales" par 130.000 personnes. En revanche il irrite profondément le patronat qui est monté au créneau auprès du gouvernement. "Mais ce n'est pas un report aux calendes grecques, le gouvernement souhaite que ce travail puisse aboutir dans les toutes prochaines semaines", a assuré M. Fekl face au scepticisme des députés écologistes et du Front de gauche. (AFP)