Le dossier fiscal belge de LVMH donné au fisc français?

Les révélations successives de la presse belge à

propos des sociétés bruxelloises de Bernard Arnault, 12 sociétés sans réelles activités, ont fait réagir le gouvernement belge qui envisagerait de transmettre à la France le dossier fiscal du magnat.

"Si Bernard Arnault travaille en Belgique avec de véritables sociétés boîtes aux lettres, nous devons le signaler au fisc français", a déclaré le secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude, John Crombez dans le quotidien économique néerlandophone De Tijd.

Selon l'agence de presse Belga et le quotidien belge L'Echo, version francophone de De Tijd, le secrétaire d’Etat Crombez a demandé au ministre belge des Finances Steven Vanackere de transmettre le dossier fiscal de Bernard Arnault à la France.

Pour rappel, Bernard Arnault, pour accroitre ses avantages fiscaux, a créé, selon la presse belge, douze sociétés installées dans un modeste bureau établies de Schaerbeek, à Bruxelles ; douze sociétés qui n'ont créé que sept emplois mais qui déclarent des actifs compris entre 100 000 et 2,6 milliards d'euros. Ce système aurait permis à LVMH de ne payer, en Belgique, que 24,2 millions d'euros d'’impôts sur 630 millions de bénéfices depuis 2009. Soit un taux moyen de 3,84 % alors que les entreprises belges doivent acquitter un taux de 33,9 %. A titre de comparaison, la plupart des revenus du travail en Belgique, moyens et supérieurs, sont imposés à 50 %. Grace à cette largesse fiscale, LVMH Finance Belgique aurait pu déduire 188 millions d'euros de ses impôts en quatre ans.

L’agence de presse Belga indique également que le gouvernement belge n'exclut pas une coopération avec la France en matière fiscale.

Pierre Moscovici, le ministre de l'économie, avait annoncé, récemment, la volonté du gouvernement Ayrault de renégocier la convention fiscale franco-belge signée en 1964. Cette convention assure une protection particulière aux détenteurs de la nationalité belge, même couplée à une double nationalité.

Bernard Arnault se défend

La communication du groupe LVMH indique aujourd’hui, en réponse aux affirmations de la presse belge que « Bernard Arnault et LVMH conduisent des activités parfaitement réelles en Belgique où elles sont implantées, pour certaines d'entre elles, depuis plusieurs décennies".

"Toutes leurs activités sont parfaitement conformes en particulier aux lois fiscales du Royaume de Belgique ainsi qu'au droit international", indique le communiqué en évoquant leur "surprise" à la lecture des "allégations publiées par certains organes de presse".

"Bernard Arnault, pour sa part, rappelle à toutes fins utiles, qu'il est et reste résident français", ajoute le communiqué.