Amazon ne serait pas responsable de la contrefaçon Louboutin présente sur son site

Suite à la plainte de Louboutin contre Amazon pour promotion de contrefaçon, l’avocat général de la Cour de Justice de l’Union Européenne a livré ses observations. Ce dernier estime qu’en tant que marketplace et site de vente en ligne, Amazon ne peut pas être tenu responsable de l’origine des articles vendus sur sa plateforme.

Pour l’avocat général, le géant du e-commerce a adopté une approche transparente sur son site en précisant, pour chaque article, si les produits sont vendus par des vendeurs tiers ou directement par Amazon.

« Bien qu’intégrant dans son offre un ensemble de services allant de la publication d’offres de vente à l’expédition des produits, cet intermédiaire de l’Internet ne peut être tenu directement responsable des atteintes aux droits de titulaires des marques ayant lieu sur sa plateforme du fait d’offres de tiers », explique l’avocat général Maciej Szpunar dans son rapport.

De plus, l’avocat estime qu’il faut faire la différence entre les produits proposés par le site en tant que distributeur donc vendus et expédiés en son nom et les annonces des vendeurs indépendants.

C’est en 2019 que la bataille entre les deux géants débute. Christian Louboutin introduit deux recours, au Luxembourg et en Belgique contre Amazon, l’accusant de porter atteinte à ses droits. Il est reproché à Amazon d’afficher des publicités de chaussures à semelles rouges, directement inspirées de l'identité du célèbre chausseur de stars. Pour Christian Louboutin, il s’agit alors d’usage de son identité sans son consentement.

Les conclusions de l’avocat général visent à apporter des pistes de solutions et n’ont qu’une valeur consultative. Les juges de la CJUE sont désormais chargés de rendre leur verdict dans les mois à venir.