Comment le Senat veut encourager la RSE des entreprises

La RSE reste un facteur de compétitivité. C’est en tout cas l’avis de la Délégation aux entreprises du Senat qui a formulé cet automne 12 recommandations aux pouvoirs publics dans un rapport dont le Défi vient de publier une synthèse.

Faire de la RSE une ambition et un atout pour chaque entreprise. Plus facile à dire qu’à faire alors que la crise sanitaire et ses ramifications ont mis entre parenthèse la RSE auprès de nombreux chefs d’entreprise accaparés par l’instabilité du contexte économique, les problèmes d’approvisionnement des matières premières, les tensions inflationnistes et qui doivent par ailleurs, bien souvent affronter un choc des complexités liées au chevauchement des normes nationales et européennes. Le tout dans une atmosphère de doute où la RSE est bousculée voire contestée. Le rapport rappelle ainsi le tweet d’Elon Musk, publié en mai 2022, où le patron de Tesla vitupérait contre l’ESG (environnement, social, gouvernance) qu’il qualifiait de « vaste escroquerie, instrumentalisé par de pseudo-guerriers de la justice sociale ». Cette déclaration avait rencontré un vaste écho alors que nombre de gérants de fonds d’investissement se posent des questions sur la part de subjectivité des critères de la RSE mise en avant par les entreprises. Pour contrer ces incertitudes, la Délégation aux entreprises du Senat a tenu à soumettre aux pouvoirs publics ses recommandations, formulées dans un rapport, afin de leur permettre d’accompagner et de favoriser un ensemble de bonnes pratiques environnementales et sociétales au sein des sociétés.

100 pour 100 des marchés publics devant comporter une clause environnementale d’ici 2025

Le Défi – plateforme créée en 1984 au service de l’accélération et de la transformation des entreprises de la mode et de l’habillement françaises – a publié cette semaine une synthèse de ce rapport qui rappelle en préambule que la RSE occupe une place croissante dans la commande publique - 100 pour 100 des marchés publics devant comporter une clause environnementale d’ici 2025 – et qui souligne également que l’Europe doit reprendre la maitrise de sa vision de l’entreprise et de la société, en contrôlant, voire en imposant ses normes. 12 recommandations ont été formulées afin d’atteindre 5 objectifs dont le premier consiste à rendre accessible la RSE à toutes les entreprises.

Comment ? En accompagner les petites et moyennes entreprises par une simplification des normes et une approche sectorielle différenciée, en fournissant une étude d’impact du coût financier et organisationnel, par catégorie d’entreprises, du cumul des obligations nationales et européennes en matière de RSE. En poser également un principe de proportionnalité du contenu des informations demandées (des informations extra-financières, c’est-à-dire des informations sur les implications sociales, environnementales et le mode de gouvernance), en fonction de la taille et des moyens de l’entreprise, en respectant la confidentialité de sa stratégie. En assurant enfin un traitement identique de reporting pour les entreprises non européennes.

Protéger les entreprises qui s’engagent dans une démarche RSE de l’activisme actionnarial

Les deux objectifs suivants concernent la défense de l’autonomie européenne de la RSE (notamment en poursuivant des efforts d’harmonisation des standards) et le changement de climat au sein des conseils d’administration. Comme le précise la synthèse publiée par le Défi, cela nécessite de renforcer la formation RSE des membres des conseils d’administration ou du comité de direction tout en instaurant dans les établissements d’enseignement supérieur, des modules obligatoires de formation des étudiants. L’avant dernier objectif s’articule autour de la consolidation de la RSE dans les entreprises. Le rapport propose de protéger les entreprises qui s’engagent dans une démarche RSE de l’activisme actionnarial. Pour rappel, le PDG de Danone a démissionné en mars 2021 à l’issue de la campagne de deux fonds d’investissement activistes pour lesquels la création de valeur à court terme primait sur les engagements RSE du groupe agroalimentaire.

Le moyen de contrer cet activisme serait d’abaisser le niveau de déclaration d’intentions et le franchissement de seuil de participation au capital : de 5 à 3 pour cent du capital ou des droits de vote, et de 10 à 5 pour cent pour les déclarations d’intentions. Enfin, cinquième et dernier objectif, peut être le plus important puisque le rapport s’adresse aux pouvoirs publics : une meilleure utilisation de la commande publique. Le rapport recommande ainsi de valoriser les démarches RSE des entreprises en introduisant dans le Code de la commande publique un principe général faisant référence à la « performance sociale et environnementale des biens, des produits et des services » ainsi qu’une notion d’ « offre économiquement, écologiquement et socialement plus avantageuse » tout en incluant un droit de préférence pour les offres des entreprises présentant des atouts en matière de RSE, à égalité de prix ou à équivalence d’offre.