Front commun à l'Assemblée pour s'attaquer aux dérives de la "fast fashion"

Paris - Pénalités financières, publicité interdite, consommateur mieux informé: les députés ont donné jeudi un premier feu vert à une série de mesures contre la "fast fashion", cette mode éphémère à prix cassés, nourrie surtout de produits importés au fort impact environnemental.

La proposition de loi du groupe Horizons (majorité présidentielle) a été validée sans difficulté par la commission du développement durable, dans une rare ambiance de concorde. Elle doit désormais être examinée le 14 mars dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.

"Nous sommes submergés d'injonctions permanentes et quotidiennes à la sur-consommation, par un marketing publicitaire agressif, de nouvelles collections hebdomadaires et même quotidiennes, des ventes flash et des prix cassés", a fait valoir la rapporteure, Anne-Cécile Violland (Horizons).

Mais les bas prix "ne sont rendus possible qu'au détriment du respect d'exigences sociales et environnementales élémentaires". Et la "facture" des dégâts est à la charge du citoyen, a ajouté Mme Violland pour justifier son initiative, saluée par tous les groupes politiques y compris d'opposition.

Dans le viseur, l'essor de pratiques poussées à leur paroxysme par l'emblématique entreprise chinoise Shein, et ses "7.200 nouveaux modèles de vêtements par jour" en moyenne, soit "900 fois plus de produits" qu'une enseigne traditionnelle en France, où l'industrie textile est mise en difficulté.

"Pas une taxe"

Le "bonus-malus" prévu dans le texte vise à ce que les prix des vêtements intègrent "les coûts environnementaux" de cette production excessive, grande consommatrice d'eau et source de pollution. Et à l'inverse, à faire baisser ceux des alternatives "éco-responsables".

La pénalité maximale pourrait atteindre jusqu'à dix euros par produit à l'horizon 2030, avec un plafond de 50% du prix de vente hors taxe. "Il ne s'agit pas d'une taxe", a insisté Mme Violland, les pénalités devant être redistribuées dans la filière habillement en faveur notamment des producteurs de vêtements durables.

Une autre mesure phare, l'"interdiction de la publicité pour les produits et entreprises" de mode éphémère, a été validée malgré des critiques à droite. "Si vous interdisez la publicité, dans le domaine de la mode, vous interdisez en fait le marché", a jugé le député Antoine Vermorel-Marques (Les Républicains), également auteur d'un texte sur le sujet.

Et si ce marché disparaît, au nom de la lutte contre "les entreprises asiatiques", et qu'aucun "malus" n'est collecté, "on aura moins de recettes pour renforcer nos industriels français", a-t-il estimé.

"La loi Evin a interdit la pub pour l'alcool et la cigarette, ça a très bien fonctionné, la consommation a baissé et pour autant le marché n'a pas disparu", a répliqué la députée écologiste Lisa Belluco.

"Mesures de rétorsion"

Parmi les mesures approuvées jeudi figure également une obligation, pour les sites internet vendant de la "mode jetable", d'afficher une information sur l'impact environnemental de leurs produits.

Les députés ont aussi longuement débattu de la définition de la "fast fashion", que certains auraient voulue plus précise. Le texte retient un critère basé sur les volumes produits et la vitesse de renouvellement des collections. Et renvoie à un décret pour en fixer les seuils.

Des députés, notamment à gauche, ont plaidé en vain pour que des seuils figurent dans la loi, ainsi que des "pénalités minimales", voire des quotas d'importation.

Mais si Insoumis et écologistes se sont abstenus lors du vote final pour exprimer leurs regrets sur ces points, ils ont aussi réaffirmé leur soutien au texte.

La députée Renaissance Laetitia Saint-Paul s'est de son côté inquiétée de "potentielles mesures de rétorsion des pays industriels qui sont concernés par cette proposition de loi". "Nous ne ciblons pas une entreprise ou un continent en particulier" mais une pratique, lui a répondu Mme Violland.

L'entreprise Shein s'était empressée de réagir lundi, quand le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, avait apporté son soutien à l'initiative d'Horizons.

Ce texte "ne porte pas sur l'impact environnemental de la mode, mais affecte le pouvoir d'achat des consommateurs français", avait estimé une porte-parole de l'entreprise chinoise en France.(AFP)

Note de la rédaction : Cet article a été mis à jour après sa publication avec les dernières informations de l'AFP