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L'Europe continue sa bataille contre les falsifications et renforce leur rétention

By Anne-Sophie Castro

4 janv. 2016

Le Parlement Européen a approuvé la modification du Règlement sur la marque communautaire qui permettra de rationaliser le registre des marques communautaires et de renforcer la rétention, le contrôle et la saisie des biens falsifiés qui transitent par l’Union Européenne (UE).

Cette modification, qui entrera en vigueur le 23 mars prochain, inclue également le changement du nom de l’Office de l’Harmonisation du Marché Intérieur, qui s’appellera désormais l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Par ailleurs, la marque communautaire modifiera changera aussi sa dénomination en « marque de l’Union Européenne ».

En 2012, les douanes européennes ont enregistré une baisse de 65 pour cent sur la saisie des biens falsifiés, plus particulièrement en Italie (avec une baisse de 80 pour cent), en France (-76 pour cent), en Belgique (-46 pour cent) et en Espagne (-43 pour cent).

En 2014, les autorités douanières de l’UE ont identifié 1,5 million de vêtements falsifiés dont la valeur originale des produits cumulait un total de 60,69 millions d’euros. La Chine est le principal pays concernant les falsifications. Elle génère 80 pour cent de l’ensemble des produits plagiés tous secteurs confondus.

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