Ouverture des magasins le dimanche: qui va décider?

Le 10 décembre dans le cadre de son projet de loi, Bercy devrait préciser les contours d'un assouplissement des règles permettant l'ouverture des magasins le dimanche. Généralisation totale ? Ouvertures partielles? Quelles compensation salariales pour les employés concernés? Le gouvernement marche sur des œufs d'autant plus qu'un récent sondage publié dans la Dépêche du Midi et obtenu par l'institut de sondage BVA révèle que si les Français restent majoritairement favorables à une ouverture dominicale, ils sont cependant moins enthousiastes à cette idée que l'année dernière: 62 pour cent en 2014 alors qu'ils étaient 69 pour cent en 2013. Les français les plus favorables étant politiquement ancrés à droite (77 pour cent des sympathisants de droite favorables à une généralisation des ouvertures, contre 47 pour cent pour les sondés plus proche de la gauche.

Ce casse-tête se mêle de plusieurs paradoxes. Tout d'abord, il est intéressante de noter que si 62 pour cent des français sont pour l'ouverture des magasins le dimanche, ils sont aussi, à titre personnel, 60 pour cent à ne pas vouloir eux-mêmes travailler ce jour-là. En clair, ok pour faire travailler les autres le dimanche à condition que ça ne me concerne pas. Concernant les rémunérations, tous les salariés sont plus ou moins d'accord pour travailler le dimanche à condition d’être payé plus ( ce qui n'est pas en soi, un scoop fracassant) tout en s’inquiétant du fait que ce jour de travail leur soit désormais imposé sans compensations. D'autant plus, qu'à ce stade du projet de loi, aucune contrepartie n'est prévue pour les activités comprisent dans les zones touristiques ouvertes les dimanches.

De son coté, le patronat, très favorable à ce projet d'assouplissement porté par Emmanuel Macron, s'inquiète tout aussi logiquement de la bombe lancée fin novembre par la ministre des Affaires Sociales Marisol Tourraine qui interrogée sur BFMTV a indiqué qu'elle voudrait que le travail du dimanche soit "volontaire" et "si possible", "payé double".

Enfin, les petits commerçants (et d'une manière générale, les petites PME) ont fait savoir que s'ils étaient dans l'obligation de fournir des contreparties excessives aux salariés pour ce travail dominical, ils aimaient autant, dans le contexte actuel de crise, garder le rideau baissé. "Sachant qu'un achat effectué le dimanche n'est pas une dépense du lundi, qui en profitera ? Les grandes enseignes", analyse Jean-Eudes du Mesnil du Buisson, le secrétaire général de la CGPME.

Les grands magasins du boulevard Haussmann: un cas à part?

Autre élément de complication, plus politique celui-là, la maire de Paris Anne Hidalgo est réticente au fait d'ouvrir le dimanche les grands magasins du boulevard Haussmann en arguant que cela aurait un coup pour la municipalité ( augmentation de la fréquence des transports qui sont d'habitude au ralenti le dimanche pour acheminer les salariés et les clients ; organisation de services de voirie pour nettoyer la chaussée le dimanche soir ; sécurisation des personnes et des biens). Or pour Laurent Fabius et Emmanuel Macron, ces ouvertures dominicales sont indispensables afin de capter une clientèle internationale tentée de faire son shopping à Londres. Le rapport (non définitif) de la mission d'information et d'évaluation (MIE) sur le travail du dimanche, publié ce mercredi 3 décembre par le quotidien L'Opinion et commandé en juin dernier par Anne Hidalgo, semble aller dans le sens du maire de Paris puisqu'il indique que « la durée moyenne du séjour d'un touriste étranger européen est de 4 jours, et celle d'un touriste extra-européen (Etats-Unis, Japon, etc.) de 6 jours. Contrairement à une idée reçue, les touristes étrangers ne sont donc en rien gênées dans leurs achats par la fermeture dominicale ».

Pour imposer ces ouvertures sur le célèbre boulevard, les deux ministres ont prévu la création de « zones touristiques internationales » qui seraient entièrement libres d'ouvrir le dimanche pour séduire la clientèle internationale. Pour l'instant, le projet de loi qui sera débattu en conseil des ministres prévoit que ces zones seraient créées par « arrêté ministériel » et non décidées par les maires. Par contre il semble qu'il y ait un consensus sur le fait de porter de 5 à 12 le nombre de dimanches ouvrables (dont 5 à la discrétion du commerçant et 7 autorisés par le maire) tout en sachant que dans le cas de Paris, contrairement à l'ensemble du territoire, ce n'est pas la municipalité qui décide de ces 7 autorisations, mais le préfet. Ce consensus s’arrête des qu'il s'agit de décider s'il faut étendre ou non géographiquement les zones touristiques déjà autorisées à ouvrir le dimanche (actuellement, il y a 7 zones touristiques dans la capitale). Bref, entre dérogations, zones à part, distinction entre entreprises suivant leur taille et leur emplacement, le parlement, qui décidera au final, aura beaucoup de pain sur la planche.