Vendôme : La justice annule la vente du nom de la ville à Louis Vuitton

Le tribunal administratif d'Orléans a annulé la vente pour 10.000 euros du nom de la ville de Vendôme (Loir-et-Cher) au groupe Louis Vuitton, un recours "sans utilité juridique réelle" pour la municipalité, qui a réagi dans un communiqué jeudi.

En février 2021, la commune avait approuvé par délibération la cession pour 10.000 euros du nom de la ville de Vendôme à Louis Vuitton pour dix ans, à des fins de commercialisation de ses produits de joailleries.

"La ville de Vendôme ne cède pas son nom à Louis Vuitton, filiale de LVMH, mais cède la marque Vendôme" pour permettre "simplement l'utilisation du nom +Vendôme+ pour toute création de collection ou de produits liés à la joaillerie de luxe", avait alors défendu le maire Laurent Brillard auprès de l'AFP. Une association s'était néanmoins constituée pour contester cette cession, notamment eu égard à son prix considéré comme insuffisant.

Dans une décision du 24 septembre, le tribunal administratif d'Orléans a certes "considéré qu'une telle marque relève du domaine privé de la commune et qu'elle peut donc être cédée", rendant un "contrat de cession possible". Mais il a aussi estimé que la commune "ne justifiait pas du prix de 10.000 euros demandé" et qu'il s'est avéré impossible "de contrôler ses modalités de calcul".

La justice a donc annulé la cession "pour excès de pouvoir la délibération du 4 février 2021 autorisant cette cession". La municipalité a regretté dans un communiqué "un recours" sans "utilité juridique réelle", indiquant que "le dossier est clos" depuis le 1er juillet 2022, date du refus de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) de procéder à l'enregistrement du nom "Vendôme" comme marque.