Commerces pillés : le détail des aides de l’État pour les boutiques de mode

Après les scènes de pillages observées les 17 et 18 octobre dans plusieurs villes de France, le gouvernement a annoncé mardi un plan d'action pour accompagner les milliers de commerces touchés.

Pour éviter les suppressions de postes dans les boutiques physiques, le ministère du Travail a mis en place des mesures exceptionnelles.

• L’État finance l’activité partielle des commerces sinistrés. Les salariés empêchés de travailler perçoivent 60 % de leur rémunération brute, ou 100 % au SMIC. Le remboursement à l’employeur est intégral pour les entreprises de moins de 250 salariés ; au-delà, le communiqué publié par le gouvernement ne précise pas si la prise en charge est totale.

• Les Urssaf accordent un report allant jusqu'à 12 mois pour le paiement des cotisations patronales des trois prochains mois.

Des mesures de soutien à la trésorerie

La gestion des stocks et de la trésorerie étant vitale pour les acheteurs et gérants de magasins de mode, plusieurs leviers financiers ont été activés.

• Les commerçants directement touchés peuvent demander un étalement de leurs charges fiscales, sans frais ni majoration, auprès de leur service des impôts. La DGFiP accélère par ailleurs le remboursement des créances (crédits de TVA, excédents d’IS, crédits d’impôt).

• Bpifrance proposera un prêt à taux zéro pouvant atteindre 50 000 euros sur trois ans, à demander sur une plateforme en ligne, pour reconstituer les stocks et faire face aux échéances de paiement les plus urgentes.

• Un fonds de soutien spécifique versera une aide forfaitaire aux entreprises de moins de 50 salariés « ayant subi des dommages importants et par conséquent une perte d’activité ». Elle sera calculée en pourcentage du chiffre d’affaires, dans la limite de plafonds par entreprise.

• Les assureurs allongent le délai de déclaration à 30 jours et s'engagent à verser des acomptes immédiats.

• Les chambres de métiers et de l’artisanat ont activé leur fonds de solidarité, qui permet d’accorder aux artisans une aide d’urgence allant jusqu’à 1 500 euros.

L'accompagnement sur le terrain

Les directeurs de réseau et gérants de boutiques bénéficient également d'un soutien administratif.

• Le numéro non surtaxé 0 806 807 807 est ouvert pour orienter les professionnels.

• Les conseillers départementaux aux entreprises en difficulté (CDED) offrent un accompagnement personnalisé.

• Les chambres de commerce et d'industrie opèrent un recensement sur le terrain et apportent un soutien administratif ainsi que psychologique.

De son côté, la Fédération Française du Prêt-à-Porter Féminin a annoncé remettre au ministère, le jeudi 22 octobre, un « bilan consolidé », faisant état du commerce de mode en France et demande aux marques touchées de lui transmettre ses sinistres, ses difficultés et ses attentes.

Et les grandes maisons de luxe

Les grands groupes, y compris les maisons de luxe comme Louis Vuitton, n’ont accès qu’à une partie du plan. Le fonds de soutien est réservé aux entreprises de moins de 50 salariés, et l’aide d’urgence des chambres de métiers aux artisans. Les seuils s’apprécient au niveau de l’entreprise, pas de la boutique : un magasin de quinze vendeurs appartenant à une grande maison n’est donc pas une « petite entreprise ».

Ces enseignes peuvent en revanche recourir à l’activité partielle, mais sans garantie de prise en charge intégrale, puisque le « zéro reste à charge » ne vise explicitement que les entreprises de moins de 250 salariés. Elles peuvent aussi solliciter le report des cotisations Urssaf et l’étalement de leurs charges fiscales, ouverts à toutes les entreprises sinistrées. Le prêt Bpifrance ne fixe pas de critère de taille, mais son plafond de 50 000 euros le destine de fait aux petits commerces.

Pour les grandes maisons, l’essentiel de la réparation pourrait donc passer par leurs propres contrats d’assurance.

« attaquer l'État en justice pour demander réparation »

Dans un message publié ce mercredi sur le réseau LinkedIn, Yann Rivoallan, président de la Fédération Française du Prêt à Porter Féminin, a déclaré : « Aujourd'hui, les marques sont en droit d'attaquer l'État en justice pour demander réparation. » Et de s'interroger : « Où étaient l'État et la police quand les pillards attaquaient les boutiques ? /  Où étaient l'État et la police quand certains se sont "servis" après le passage des premiers pilleurs et casseurs ? ». Le président rappelle que ces personnes « vidaient des boutiques déjà ouvertes aux quatre vents (....) pendant des heures, sans être inquiétés. »