Informations consommateurs : quels changements au 1er janvier ?

À compter du 1er janvier 2023, certaines entreprises du textile-habillement devront informer les consommateurs sur les qualités et caractéristiques environnementales de leurs produits. La Fédération de la Maille, de la Lingerie et du Baneaire a dressé la liste de ces nouvelles obligations.

Parmi les nouveaux échanges règlementaires attendues pour la nouvelle année, figure l’obligation d’informer le consommateur sur les qualités et caractéristiques environnementales des produits textiles (Article 13,1 de la loi AGEC - Anti Gaspillage pour une Économie Circulaire - qui entre en vigueur à partir du 1er janvier 2023). Pour rappel, cette loi qui comprend 130 articles vise à transformer l’économie linéaire en une économie circulaire : mieux produire (en limitant les déchets et en préservant les ressources naturelles, la biodiversité et le climat) fait partie de ses objectifs.

Cette obligation, rappelle la Fédération de la Maille, de la Lingerie & du Balnéaire, concerne les entreprises qui relèvent de la filière Textile d’habillement, linge et maison et chaussures, qui réalisent un chiffre d’affaires annuel supérieur à 50 millions d’euros en France pour la totalité des produits concernés, qui mettent sur le marché plus de 25 000 unités de produits appartenant aux trois catégories citées ci-dessus. Les informations à transmettre sont nombreuses. Celles-ci peuvent figurer sur un site ou une page internet dédié qui devra comporter une fiche intitulée « Fiche produit relative aux qualités et caractéristiques environnementales », unique pour chaque modèle, complété du nom et de la référence.

Petite précision : le texte de loi indique que ces informations doivent être fournies de manière dématérialisée, visible et accessible sans frais, au moment de l’acte d’achat. Cela signifie concrètement que le consommateur doit pouvoir accéder à ces informations en effectuant des recherches sur internet. Donc, rien n’impose l’affichage physique sur le produit ou en magasin. L’utilisation d’un QR Code n’est pas non plus obligatoire. La durée de conservation de ces informations doit être de deux ans après la mise sur le marché de la dernière unité de produit concerné.

Les informations à transmettre. Elles sont nombreuses en ce qui concerne les articles textiles d’habillement. Il faudra ainsi communiquer la proportion globale en masse des matériaux issus du recyclage dans le produit fini (dans le cas bien sûr où celui-ci incorpore des matières recyclées), la présence de substances dangereuses SVHC présentes dans une concentration > 0,1 pour cent masse / masse. La liste de ces substances est mentionnée à l'article 59 du Règlement REACH (CE) n°1907/2006). Une deuxième liste sera bientôt fixée par le Ministère, le rejet de microfibres plastiques si l’article textile comporte plus de 50 pour cent de son poids en fibres synthétiques.

Les stocks ne sont pas concernés

La traçabilité est également concernée puisqu’il faudra indiquer les pays où s’effectuent principalement les opérations suivantes lorsqu'elles existent : tissage / tricotage, teinture & impression et confection. En revanche, dans un communiqué du 8 décembre 2022, l’éco-organisme des TLC, Refashion, a annoncé qu’il n’y avait aucune information relative à la recyclabilité à faire figurer sur la fiche produit. D’autre part, ces obligations ne s'appliquent qu'aux nouvelles unités d'un modèle de produit mis sur le marché à partir du 1er janvier 2023. Les produits pour lesquels la mise sur le marché de la dernière unité intervient entre le 1er janvier et le 31 mars 2023.

Update 28/12 - La source de l'information a été ajoutée à cet article.