15 propositions pour développer l’économie circulaire dans la mode

La Fédération de la Mode Circulaire (FMC) a rédigé un livre blanc, ou programme commun, comprenant quinze mesures pensées pour accélérer la collaboration entre pouvoirs publics et acteurs privés. Au-delà de rappeler quelques articles déterminants de la loi Agec, ce plaidoyer comprend des pistes de réflexions, des propositions réglementaires et des apports législatifs souhaités par l’écosystème de la mode circulaire.

Développer le sourcing circulaire

S’il existe aujourd’hui près de 45 000 points d’apport volontaire (containers, antennes d’associations, magasins équipés, etc.), de nombreux citoyens n’ont pas acquis l’automatisme de se déplacer pour déposer leurs textiles usagés.

Afin de massifier le don des particuliers, la FMC recommande : d’augmenter le nombre et la visibilité des points d’apport via des campagnes de communication ; d’ouvrir la possibilité à de nouveaux publics de récolter les TLC usagés ; de sensibiliser les consommateurs sur la nécessité du dépôt en point d’apport. L’augmentation du sourcing permettrait de se rapprocher de l’objectif de 50 pour cent de collecte par rapport aux tonnages mis sur le marché (34 pour cent en 2021), comme spécifié dans le cahier des charges de l’agrément 2020-2023 de Refashion.

Soutenir les industriels du tri, de la réparation et du recyclage

De nombreux textiles ne peuvent être recyclés en l’état, du fait de limites technologiques propres aux centres de tri - en 2021, 8,7 pour cent des textiles usagés ont été valorisés en combustibles solides de récupération (CSR) et 1,3 pour cent ont été éliminés (avec ou sans valorisation énergétique). Pour massifier les gisements, il s’agit donc d’accompagner, via un financement ciblé (Fonds Économie Circulaire ou France 2030), l’investissement des petits et grands industriels pour une évolution technologique du tri, de la réparation et du recyclage textile. Cet effort permettra également de relocaliser une partie de l’opération de tri et de recyclage (95 pour cent des tonnages collectés pour le recyclage sont aujourd’hui exportés).

Accélérer la mise en place du passeport produit européen

En mars 2022, la Commission européenne a préconisé la mise en place d’un passeport numérique pour les textiles, fondé sur des exigences d’information obligatoires, la circularité et autres aspects environnementaux essentiels. La FMC recommande que la mise en place du Passeport produit soit une priorité de l’UE et que celui-ci intègre, via un dispositif simple, accessible, gratuit et compréhensible de tous les consommateurs, toutes les composantes de la circularité d’un produit : écoconception, traçabilité, identification et composition des produits, réemployabilité, recyclabilité et impacts environnementaux (GES, énergie, eau, biodiversité, etc.).

Accompagner l’écoconception des produits textiles

De nombreuses conceptions de vêtements en fibres multimatières et en multi couches les rendent très difficilement recyclables. Le textile recyclé ne représente qu’environ 1 pour cent du flux de matières textiles utilisées dans la production de vêtements. L’écoconception doit donc être comprise et accompagnée, via par exemple la création d’un catalogue des fournisseurs durables et circulaires, la sensibilisation des entreprises et des écoles de design textile ou la mise en place d’exigences minimales de recyclabilité (fibre à fibre) ou d’incorporation de matière recyclée.

Harmoniser l’affichage environnemental aux niveaux français et européen

Créé par la loi AGEC et rendu obligatoire par la loi Climat & Résilience, l’affichage environnemental sera généralisé pour les produits textiles en 2023, tandis qu’au niveau européen, le champ d’application du Product Environmental Footprint, version standardisée de l’affichage environnemental, est en cours de définition au sein du PEFCR Apparel & Footwear. Il s’agit ici de veiller à l’harmonisation de la méthode d’affichage environnemental.

Mettre en place une filière REP européenne pour la filière TLC

Créée en 2008, la responsabilité élargie du producteur (REP) pour la filière TLC (textiles d’habillement, linge de maison, chaussures) en France est la première au monde. Aujourd’hui, 89 pour cent des déchets textiles collectés sont réutilisés ou recyclés via l’éco-organisme Refashion ou un de ses partenaires. Le développement de l’économie circulaire à grande échelle ne pourra se faire qu’avec la mise en place d’une filière REP au niveau de l’Union européenne qui concorde avec la France, de façon à ne pas défavoriser les producteurs et metteurs sur le marché français dans un environnement très concurrentiel.

Étendre les bénéfices du fonds réemploi/réutilisation à tous les acteurs de la mode circulaire

La loi AGEC a créé les fonds Réparation et Réemploi/Réutilisation. Néanmoins, les dispositions de la loi Climat et Résilience ont spécifié par la suite que seules les entreprises relevant de l’économie sociale et solidaire (ESS) étaient éligibles aux crédits, ce malgré la proximité avec d’autres acteurs de l’économie circulaire (friperies, commerçants de seconde main, marketplaces de vêtements vintage, réparateurs textiles ou chaussures, créateurs upcycling). La FMC s’inscrit en faux vis-à-vis de cette mesure qui crée une distorsion de concurrence sur le marché de la seconde main entre des grands acteurs de l’ESS et des petits commerçants.

Massifier la commande publique circulaire

La loi AGEC a fixé des proportions minimales de montant annuel d’achat de produits textiles par les personnes publiques, soit 20 pour cent de produits issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Pour la FMC, il faut massifier la commande publique circulaire en sanctionnant le non-respect de l’obligation par les personnes publiques et en augmentant les proportions minimales.

Lancer un grand programme de sensibilisation

Pour lutter contre la fast fashion by Pour lutter contre la fast fashion, une demi-journée par an pourrait être dédiée à la mode circulaire dans les collèges et lycées, via l’organisation d’échanges de vêtements, de vide-dressings, de conférences et de concours. Une inscription telle que « Pour l’environnement, privilégiez les vêtements ayant déjà eu une première vie » pourrait également être ajoutée dans les publicités, à l’image d’autres secteurs comme l’alcool, le tabac, la nourriture ou l’automobile.

Mettre en place un indice de circularité adossé aux produits textiles

Si l’indice de réparabilité, introduit par la loi AGEC, apporte au consommateur des informations sur la fin de vie des produits concernés, il ne prend pas en compte le recyclage, le réemploi ou le surcyclage. Un calcul, de 0 à 10, pourrait reposer sur certains critères (externalités positives liées à la circularité, externalités négatives évitées grâce à la circularité, taux de matière recyclée ou issue du réemploi, taux de matière issue du surcyclage, etc.).

Faciliter la digitalisation de la mode circulaire

De nombreux commerces ont accéléré leur digitalisation et omnicanalité. Ce processus n’est pas aisé pour les petites structures. La FMC propose d’accompagner la digitalisation de tous les commerces de la mode circulaire, via un soutien à l’investissement, des formations et un appui des collectivités territoriales. Il s’agit aussi d’englober toute la chaîne de valeur de l’économie circulaire dans la numérisation de l’offre et de la demande, pour amplifier les échanges de matières, de textiles et de solutions entre tous les acteurs.

Instaurer un chèque vêtement circulaire

L’instauration d’un Chèque Vêtement Circulaire soutiendrait directement la consommation des ménages en (ré)orientant les consommateurs vers des produits textiles issus du recyclage, du réemploi et du reconditionné. À l’image du Chèque Vacances, il pourrait être subventionné, distribué sur la base du volontariat et exonéré de cotisations ou de contributions sociales.

Favoriser le commerce circulaire et durable dans la ville de demain

Les commerçants de seconde main doivent pouvoir s’implanter facilement dans les villes et villages français et/ou proposer des initiatives innovantes (friperies itinérantes, récupération de vêtements de seconde main directement chez les particuliers, etc.). En parallèle, il serait également utile de réduire l’impact carbone de la livraison en massifiant la livraison bas carbone (fret fluvial et ferroviaire, logistique électrique/hydrogène, dernier kilomètre par vélo cargo) pour la rendre moins chère pour le consommateur.

Appliquer un taux réduit de TVA pour les produits et services circulaires

Il s’agirait de mettre en place une TVA à 5,5 pour cent pour les produits issus de l’économie circulaire (réparés, réemployés ou intégrant un pourcentage satisfaisant de matières recyclées), ainsi que pour leurs services de réparation. La TVA circulaire entraînerait un gain de pouvoir d’achat pour les consommateurs et favoriserait les entreprises les plus vertueuses.

Doper l’investissement et l’innovation par un crédit d’impôt circulaire

Sur le modèle du crédit d’impôt recherche (CIR), un crédit d’impôt circulaire (CIC) permettrait le remboursement de certaines dépenses : amélioration des processus de production, développement de nouvelles matières, initiatives pour produire moins, allonger la durée de vie des produits, financement de recherches ou de thèses, recrutements ou formations du personnel, etc.

À propos de la Fédération de la Mode Circulaire : la FMC compte près de 150 adhérents, des professionnels acteurs de la mode circulaire. Parmi les plus connus : Clear Fashion, Galeries Lafayette, Kering, Le Slip Français, Marine Serre, Printemps, Vestiaire Collective, etc. Née en avril 2022, elle s'engage à renforcer la compétitivité de l’industrie française de la mode et du recyclage textile.

Courtesy of Fédération de la Mode Circulaire