Amendes requises contre un groupe d'habillement et ses ex-dirigeants pour défaut d'information

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a requis vendredi 875.000 euros d'amende contre une société spécialisée dans l'habillement haut-de-gamme pour femmes en liquidation judiciaire depuis 2015, et ses anciens dirigeants, pour défaut d'information au public et manquement d'initié.

La représentante du collège de l'AMF a requis devant la Commission des sanctions des amendes pour un montant minimum de 90.000 euros contre la société Montaigne Fashion Group, 200.000 euros contre chacun des anciens PDG Edouard Hubsch (2010 à 2015) et Philippe Gellman (2006 à 2010).

Une sanction de 150.000 euros contre Jekiti Mar Capital, groupe familial strasbourgeois appartenant à la famille Hubsch et actionnaire majoritaire de Montaigne Fashion Group, a également été demandée, tout comme une amende de 225.000 euros contre la société financière Phoenix et 10.000 euros contre SCI Plainville, toutes deux détenues par M. Gellman.

L'AMF justifie le montant de ces sanctions par des manquements qui ont eu "pour conséquence des difficultés financières majeures" pour Montaigne Fashion Group, qui contrôlait notamment les marques Irène Van Ryb et Regina Rubens et "le rôle actif joué par ses dirigeants" dans la "dissimulation d'information au marché".

Au mois d'août 2009, la société est placée en procédure de redressement judiciaire suite à une déclaration de cessation de paiement.

Mais en octobre 2014, celle-ci ne parvient pas à payer une 4e échéance du plan de redressement. Ces difficultés conduisent en 2015 à la suspension de la cotation de ses actions en Bourse et sa mise en liquidation judiciaire.

Pour ce qui est du premier grief, le collège de l'AMF a relevé une dissimulation par la société de ses difficultés financières au public. Plus particulièrement, l'entreprise n'a pas informé "dès que possible" le non-paiement de son quatrième dividende. Or, il s'agit selon le Collège de l'AMF "d'une information privilégiée" communiquée au marché seulement six mois plus tard.

Toujours sur la question de la communication, il est aussi reproché à Montaigne Fashion Group d'avoir diffusé des informations inexactes et trompeuses, via deux communiqués de presse en décembre 2014 et février 2015. A travers ces publications, un investisseur raisonnable ne pouvait appréhender l'étendue des difficultés rencontrées par la société, estime l'AMF.

Autre point de grief également soulevé par le gendarme boursier: les anciens dirigeants ont bénéficié "d'un avantage indu au détriment des tiers", alors qu'ils ont injecté des fonds dans Montaigne Fashion Group à travers des opérations de cession, juste avant la suspension de la cotation du titre. Cela constitue selon l'AMF un manquement d'initié.