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Brevets: plus d'une centaine de designers soutiennent Apple face à Samsung

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Brevets: plus d'une centaine de designers soutiennent Apple face à Samsung

By Esmerij van Loon

5 août 2016

Plus d'une centaine de créateurs du monde de la mode et de l'industrie ont apporté leur soutien jeudi à Apple dans le litige au long cours qui l'oppose à son concurrent sud­coréen Samsung, dont la Cour suprême des Etats­Unis a été saisie. Ce groupe, qui comprend les stylistes américain Calvin Klein et français Nicolas Ghesquière (Louis Vuitton) ou encore l'Allemand Dieter Rams, a déposé auprès de la haute cour de justice une déclaration plaidant pour la confirmation du paiement par Samsung de 548 millions de dollars au géant américain pour violation de brevet.

La décision dans cette affaire, la première de cette importance en matière de brevet à passer devant les juges suprêmes, sera marquante. Les signataires de la déclaration parmi lesquels figurent également des chercheurs et des universitaires ont précisé n'avoir aucun intérêt financier dans ce litige et justifié leur intervention par le fait qu'il touche aux "principes fondamentaux du design visuel".

Ils ont cité des précédents en exemple, comme celui de la bouteille Coca­Cola dont l'apparence fait partie intégrante de la valeur du produit, selon eux. "L'histoire du design industriel et l'expérience des industries les plus rentables des Etats­Unis démontrent que le design visuel d'un produit devient le produit lui­même dans l'esprit des consommateurs", ont­ils avancé. Certains estiment au contraire que valider la sanction encouragera des poursuites farfelues de la part de "trolls de brevet".

Ainsi, des sociétés des nouvelles technologies ­­dont Google, Facebook, eBay, Dell, Hewlett­Packard­­ ont affirmé que donner satisfaction à Apple aurait des "conséquences absurdes et un impact dévastateur sur les entreprises (...) qui dépensent des milliards de dollars chaque année en recherche et développement". Selon eux, accorder le remboursement de la totalité du chiffre d'affaires généré au détenteur d'un brevet qui a été enfreint pour une partie relativement réduite du produit "est hors de proportion avec l'importance du design et hors des réalités économiques".

Un jury californien a jugé que Samsung avait violé un brevet d'Apple pour l'iPhone. La Cour suprême a accepté en février d'examiner l'affaire. Elle devra décider si la pénalité est excessive sans se pencher toutefois sur la culpabilité du groupe sud-coréen.