Les commerçants restent attachés aux soldes qui deux fois par an continuent bon gré mal gré de générer des périodes de forte activité. Le ministère de l’économie et des finances, dans un communiqué accessible sur son site internet, a cependant tenu à rappeler les principes à respecter en ce qui concerne les dates, les produits à mettre en vente et l’étiquetage.

Vincent Designolle, directeur de cabinet à la direction générale de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes note tout d’abord qu’il existe une différence entre les soldes et les autres promotions et ventes privées : « Les soldes sont des ventes réglementées qui n’ont lieu que deux fois par an durant une période de six semaines – les soldes d’été et les soldes d’hiver – et qui sont caractérisées par une réduction de prix d’une part, et une autorisation de revente à perte d’autre part.

Les produits soldés doivent être dans le stock et payés depuis au moins un mois

La réglementation des soldes s’articule autour de sept commandements: le premier stipule que les commerçants ne peuvent proposer que des produits ayant déjà été mis en vente en magasin depuis au moins un mois. “Le commerçant doit les avoir en stock et les avoir déja payés” insiste Vincent Designolle”: c’est le deuxième commandement. Vous ne pouvez pas vous réapprovisionner spécifiquement pour les soldes. Cela signifie que vous ne pouvez mettre en solde que les produits qui se trouvent déjà dans vos stocks existants.

En ce qui concerne l’identification des produits soldés, la aussi la réglementation est très clair: vous n’avez pas l’obligation de solder tous vos produits. Les articles en soldes en revanche doivent être bien distingués d’éventuels articles non soldés. C’est le troisième amendement. Le quatrième précise que le prix de référence et le nouveau prix doivent être indiqués sur les étiquettes des produits soldés. A minima, observe le communiqué, vous pouvez ne faire figurer que le pourcentage de réduction consentie. Pour un article soldé, la réduction consentie peut aller jusqu’à la vente à perte. “Les commerçants doivent calculer le pourcentage de baisse à partir d’un prix qui a une réalité” insiste Vincent Designolle. Cette observation n’est pas anodine: de nombreux internautes relèvent trop souvent les prix artificiellement gonflés des produits avant le début des soldes. Ces pratiques, non seulement illégales, contribuent à diminuer la crédibilité et l’attractivité des soldes auprès des consommateurs.

Le cinquième commandement affirme que vous ne pouvez pas utiliser le mot « soldes » pour qualifier des opérations commerciales en dehors des périodes fixées par le Code du Commerce. Pour la plus grande partie du territoire français, les soldes d’été 2019 commenceront le mercredi 26 juin et se termineront le mardi 6 aout. Mais différentes zones bénéficient de dérogations. Les articles soldés bénéficient des mêmes garanties que les autres indique le sixième commandement. Cela signifie qu'ils doivent être remboursés ou échangés en cas de défaut de fabrication non apparent. En revanche, si l'article ne convient plus au client ou n'est pas à la bonne taille, vous n'avez pas l'obligation de le reprendre. Enfin, dernier commandement : que l'article soit soldé ou non, le client qui a acheté votre produit à distance (sur Internet ou par téléphone) peut vous le retourner dans un délai de 14 jours à compter de la livraison.

 

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