Commission Européenne : un projet de loi pour lutter contre le travail forcé

27,6 millions de personnes à travers le monde sont victimes de travail forcé, dans de nombreux secteurs d'activité. Partant de ce constat, la Commission Européenne a présenté un texte visant à interdire les produits issus du travail forcé sur le marché de l'Union européenne. La proposition concerne les produits fabriqués au sein de l'Union européenne ou dans d’autres pays mais destinés à être commercialisés sur le marché des 27 États membres.

La Commission s’appuie sur des définitions et des normes convenues au niveau international pour identifier ce qu’est le travail forcé. Les autorités douanières de l'UE identifieront et confisqueront les produits issus du travail forcé aux frontières de l'UE. Pour mener à bien cette mission, elles pourront notamment s’appuyer sur des contributions de la société civile, une base de données sur les risques de travail forcé axée sur des produits et des zones géographiques spécifiques et le devoir de vigilance exercé par les entreprises. La commission mise sur une coopération étroite avec les partenaires mondiaux afin d’avoir un impact plus fort.

Pour les produits soupçonnés d’être issus du travail forcé, les autorités entameront des enquêtes. Les renseignements pourront être pris auprès des entreprises. Des contrôles et des inspections pourront être effectués dans des pays de l’Union Européenne mais aussi à l’extérieur de la zone. Si les soupçons sont confirmés, les autorités nationales pourront ordonner le retrait des produits déjà mis sur le marché ou alors interdire la mise sur le marché et l’exportation de ces produits. Les entreprises seront tenues d'éliminer les marchandises concernées.

En cas de manque d’information ou s’il est impossible de réunir tous les éléments, les autorités nationales pourront prendre leur décision sur la base des données disponibles.

« Cette proposition fera véritablement avancer la lutte contre l'esclavage moderne, qui touche des millions de personnes dans le monde entier (...) Nous nous sommes efforcés de réduire au minimum la charge administrative pesant sur les entreprises, en adoptant une approche sur mesure pour les PME. Nous approfondirons également notre coopération avec nos partenaires mondiaux et avec les organisations internationales », explique dans un communiqué, Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif et commissaire au commerce.

Qu’en est-il de la mode ?

Dans l’industrie de la mode, de nombreuses entreprises, notamment celles de la fast fashion, sont accusées ou soupçonnées de contribuer au travail forcé en collaborant avec des sous-traitants dans des pays où la législation est encore floue sur le sujet. Le drame du Rana Plaza au Bangladesh, en 2013, a mis en lumière la problématique des conditions de travail dans certains pays, poussant plusieurs entreprises à prendre des engagements officiels pour lutter contre le travail forcé ou exercé dans des conditions difficiles.

Les prochaines étapes du processus

Le texte proposé par la Commission doit maintenant être examiné et approuvé par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne avant d'entrer en vigueur. Il s'appliquera 24 mois après son adoption officielle. La Commission publiera également des lignes directrices dans un délai de 18 mois à compter de l'entrée en vigueur du règlement. Elles comprendront des orientations sur le devoir de vigilance en matière de travail forcé et des informations sur les indicateurs de risque du travail forcé.

La proposition de lutte contre le travail forcé au sein de l’Union Européenne fait suite à l'engagement pris par la présidente de l’institution, Ursula von der Leyen dans le discours sur l'état de l'Union en 2021.