Contournement de la taxe sur les petits colis : le gouvernement renforce les contrôles aux frontières

Paris (France) - Le gouvernement a annoncé mercredi renforcer les contrôles aux frontières pour les petits colis des grandes plateformes de l'e-commerce accusées de contourner la taxe française de deux euros en redirigeant "leurs flux logistiques vers d'autres hubs européens".

Depuis le 1er mars, la France a mis en place une taxe de deux euros par catégorie d'articles acheté sur une grande plateforme d'e-commerce, une mesure visant à freiner le flux massif des "petits colis", d'une valeur de moins de 150 euros, jusqu'à présent exemptés de droits de douane, en provenance de Chine.

Mais les acteurs visés par ce dispositif - Shein, Temu, AliExpress, etc. - sont accusés de contourner cette taxe en expédiant par avion les marchandises dans des pays européens non concernés par cette taxe puis en les acheminant par la route jusqu'en France.

Le gouvernement a donc expliqué mercredi avoir étendu les pouvoirs des agents des douanes par un arrêté au Journal officiel "afin de leur permettre de contrôler, sur le territoire national, les colis issus du e-commerce ayant été préalablement dédouanés dans un autre pays membre de l'Union européenne", selon un communiqué de Bercy.

Le texte "permet désormais à la douane française d'intervenir après l'entrée sur le territoire, y compris pour des marchandises ayant été mises en libre pratique dans un autre État membre, afin de constater et sanctionner d'éventuelles non-conformités aux normes applicables" dans les entrepôts et sur les routes.

Cette taxe de deux euros sera cumulée à partir de juillet avec un droit de douane européen de 3 euros par type d'article commandé qui s'appliquera sur le sol de l'UE. Chaque catégorie d'article sera donc taxée à hauteur de cinq euros.

La taxe française a vocation à être remplacée par un dispositif 100% européen similaire prévu en novembre 2026, harmonisant ainsi les règles pour l'ensemble du marché unique.

En 2025, 5,8 milliards de petits colis ont été livrés en Europe, à 97% de Chine. En France, le nombre d'articles contenus dans ces colis est passé de 170 millions en 2022 à 828 millions en 2025, d'une valeur de 5,58 milliards d'euros.