Dispute dans le luxe : Chanel l'emporte partiellement face à The RealReal à New York

Chanel vient de remporter une victoire partielle dans le litige au long cours qui l'oppose à The RealReal (TRR). Un juge de New York (États-Unis) a rejeté plusieurs des demandes reconventionnelles de la plateforme américaine de seconde main, recentrant ainsi le débat sur les accusations initiales.

Le juge de district américain Vernon Broderick, du district sud de New York, a accédé à la requête de Chanel visant à rejeter cinq demandes reconventionnelles formulées par TRR. Celles-ci portaient notamment sur des allégations de violation des lois antitrust en vertu du Sherman Act et d'ingérence délictueuse.

TRR accusait la maison de luxe d'abuser de sa position dominante pour contrôler le marché de la seconde main, notamment en signant des accords d'exclusivité avec des détaillants et des éditeurs pour évincer les plateformes de revente.

Les accusations de violation des lois antitrust rejetées

Le tribunal a cependant jugé que la majorité de ces demandes étaient prescrites. Les faits reprochés, remontant à 2015 et 2016, dépassent en effet le délai de prescription légal de trois à quatre ans.

TRR soutenait que des actions plus récentes de Chanel constituaient une « violation continue ». La plateforme citait notamment un incident survenu en 2019, au cours duquel le média WWD aurait bloqué ses publicités sous la pression d'un « partenaire majeur ». De même, elle accusait Chanel d'investir dans Farfetch et de tolérer la revente de ses produits sur cette plateforme, tout en l'attaquant en justice pour des pratiques similaires. Le juge a estimé que ces accusations manquaient de détails factuels pour prouver une conspiration illégale ou un préjudice à l'échelle du marché.

Chanel a engagé sa procédure initiale contre TRR en novembre 2018, accusant la plateforme de vendre des sacs à main contrefaits et d'avoir recours à la publicité mensongère en laissant entendre que la maison authentifiait elle-même les articles de son inventaire.

Chanel soutenait que seule la marque possédait l'expertise et la base de données interne nécessaires pour authentifier ses produits. En 2021, TRR avait alors répliqué par des demandes reconventionnelles, accusant Chanel de mener une stratégie de « rebranding régional » visant à étouffer la concurrence et à monopoliser le marché de ses propres articles.

La motion de Chanel sur la doctrine des « mains sales » rejetée

Bien que les demandes reconventionnelles de TRR aient été rejetées, le fond de l'affaire reste d'actualité, y compris les accusations initiales de contrefaçon et de publicité mensongère. Le juge Broderick a par ailleurs rejeté la demande de Chanel visant à écarter le moyen de défense de TRR fondé sur la doctrine des « mains sales » (unclean hands). La plateforme peut donc toujours argumenter que le comportement anticoncurrentiel présumé de Chanel devrait l'empêcher d'obtenir gain de cause.

The RealReal a jusqu'au 10 avril pour demander l'autorisation de déposer à nouveau certaines de ses demandes reconventionnelles modifiées, relatives aux allégations concernant WWD et Farfetch.

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