Droit des marques en Chine : pourquoi Louis Vuitton a gagné contre Molly Tea

Louis Vuitton, propriété du groupe LVMH, a obtenu gain de cause dans un litige l'opposant à Molly Tea, une chaîne chinoise de bubble tea fondée à Shenzhen en 2021.

Le litige portait sur le logo de Molly Tea, une fleur stylisée à quatre pétales. À la question de savoir si le logo de Molly Tea portait atteinte à sept marques déposées de Louis Vuitton intégrant le motif floral du Monogram, le tribunal populaire intermédiaire de Suzhou (province du Jiangsu, Chine) a répondu par l'affirmative.

Le tribunal a statué sur le droit des marques, une branche de la propriété intellectuelle

Louis Vuitton détient en Chine plusieurs marques déposées protégeant les différents éléments de son monogramme. Celles-ci sont enregistrées en Chine depuis 1997.

En 2022, Louis Vuitton a étendu cette protection à la classe 43, qui couvre notamment les services de restauration. Cette extension permet à Louis Vuitton d'invoquer ses droits également pour des activités de restauration et de boissons.

Depuis mars 2024, Molly Tea avait déposé plusieurs demandes d'enregistrement de motifs floraux auprès de l'Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA).

Ces demandes ont été rejetées en raison de leur proximité avec les marques de Louis Vuitton. Malgré ces refus, Molly Tea a continué à utiliser le motif sur ses boutiques, gobelets, emballages et produits dérivés.

Le droit chinois repose sur le principe du first-to-file

Contrairement à certains systèmes pour lesquels l'usage antérieur d'une marque peut conférer des droits, le principe du premier déposant (first-to-file) en Chine est une règle simple : qui dépose en premier, possède le droit. Cette logique, qui privilégie la sécurité juridique et la simplicité administrative, impose aux entreprises une stratégie de protection proactive.

Bien que des mécanismes existent pour lutter contre les abus, la meilleure protection reste un dépôt de marque anticipé et stratégique.

Molly Tea a été condamnée à verser environ 1,33 million d'euros à Louis Vuitton

Le 29 juin 2026, le tribunal a condamné Molly Tea à verser un total de 10,3 millions de yuans (10 300 000 yuans), dont 10 millions de yuans de dommages et intérêts et 300 000 yuans au titre des frais engagés par Louis Vuitton pour défendre ses droits.

Elle est également condamnée à cesser d'utiliser ce logo et à publier un communiqué correctif sur ses plateformes de communication et réseaux sociaux.

Molly Tea a annoncé son intention de faire appel.

LVMH rappelle l'importance de la protection de ses marques

Si le tribunal a tranché un litige de propriété intellectuelle, le débat s'est rapidement déplacé sur le terrain culturel, certains internautes accusant Louis Vuitton de s'approprier un motif traditionnel chinois.

Selon plusieurs médias chinois, dont China Daily et Nanfang Metropolis Daily, le hashtag consacré au procès a dépassé les 400 millions de vues sur Weibo, principal réseau social de microblogging en Chine.

De nombreux internautes estiment que le motif floral rappelle des ornements traditionnels chinois, notamment la fleur Baoxiang, présente dans l'art de la dynastie Tang. D'autres rappellent que le litige porte sur une marque enregistrée et non sur l'usage d'un motif traditionnel en tant que tel.

Interrogée par Antoine Bege, analyste chez BNP Paribas, sur cette affaire, lors de la présentation des résultats semestriels de LVMH, Cécile Cabanis, directrice financière de LVMH, a répondu : « Concernant votre question sur le litige, je suis certaine que vous conviendrez avec moi que la propriété intellectuelle est un actif absolument essentiel pour nous, et que nous protégeons nos marques avec la plus grande vigilance. »

« Nos maisons traitent très régulièrement des cas d’atteinte aux marques dans de nombreux pays, y compris en Chine, mais pas uniquement. Cette affaire a bénéficié d’une importante couverture médiatique. La procédure judiciaire est toujours en cours ; je ne ferai donc pas davantage de commentaires à ce sujet. »