Droit du travail : l’accord de branches de l’industrie textile est acté
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L'industrie textile, qu’elle concerne les fibres naturelles, artificielles ou synthétiques, est désormais alignée sur une même convention collective pour gérer les droits (contrat, congés, salaires, etc.) des employés.
Après deux ans de négociations, les partenaires sociaux des branches de l'industrie textile (fibres naturelles d’origine animale, végétale ou minérale), des textiles artificiels (comme la viscose) et synthétiques (polyester) ont signé deux accords unanimes, marquant la fusion de leurs conventions collectives. Cette initiative, impulsée par la loi du 8 août 2016, a pour but de renforcer et d'harmoniser les conditions de travail dans l'ensemble du secteur.
Sept thèmes prioritaires ont été identifiés : le contrat de travail et son exécution, l’organisation de la durée du travail, les classifications, l’égalité professionnelle, la prévoyance et les frais de santé, les institutions représentatives du personnel, le champ d’application de la Convention Collective Nationale fusionnée.
Cet accord de branches, qui concerne désormais toutes les entreprises textiles, est applicable dès le 1ᵉʳ octobre 2024. Il inclut :
- L'organisation du travail de nuit et du travail continu et semi-continu
- Les dispositions suivantes sur l’exécution du contrat de travail : gratifications d’ancienneté, congés supplémentaires, indemnisation de la maladie et des accidents, indemnités de départ
- L'adoption, par les entreprises qui relevaient de la CCN des textiles artificiels et synthétiques, des classifications de l’industrie textile dès le 1ᵉʳ janvier 2027
- La liberté syndicale et le fonctionnement du comité social et économique
- L'actualisation des dispositions sur l’égalité professionnelle.