Droits de douane US : la justice refuse de suspendre les remboursements — quel impact pour la filière mode ?

Le 2 mars 2026, la Cour suprême des États-Unis a refusé la demande du gouvernement de Donald Trump de retarder les procédures de remboursement des droits de douane invalidés. Cette décision fait suite au verdict de février dernier, où la plus haute juridiction américaine a jugé que l’exécutif avait outrepassé son autorité en imposant ces taxes via une loi d’urgence économique.

Ce rejet ouvre la voie à un vaste contentieux de remboursements impliquant des centaines de milliers d’importateurs, avec des implications concrètes pour les sociétés de mode, de textile et leurs chaînes d’approvisionnement mondiales.

Un colossal enjeu financier pour les importateurs

Les droits de douane invalidés avaient été imposés dans le cadre de mesures tarifaires dites « réciproques » et de surtaxes globales, dans l’objectif affiché de protéger l’économie américaine et de réduire les déficits commerciaux. Selon diverses estimations, ces surtaxes ont rapporté environ 130 milliards de dollars au gouvernement américain avant leur invalidation.

À la suite de la décision de la Cour suprême, ces taxes ont été considérées comme illégales car l’utilisation de la loi d’urgence internationale — l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) — ne confère pas au président le pouvoir d’instaurer des droits assimilés à des taxes sans approbation explicite du Congrès.

Plus précisément, la Cour a estimé que l’IEEPA, adoptée en 1977 pour permettre au président de prendre des mesures économiques d’urgence, ne mentionne pas explicitement le pouvoir d’imposer des droits de douane. Elle a rappelé que la Constitution américaine réserve au Congrès l’autorité de lever des taxes et des droits, et qu’une extension aussi large des prérogatives présidentielles aurait nécessité une autorisation claire du législateur.

Les magistrats ont également souligné qu’aucun précédent historique ne permettait d’interpréter cette loi comme autorisant la création de nouveaux tarifs commerciaux.

La question du remboursement de ces droits déjà payés par les importateurs restait, depuis, ouverte. Le gouvernement avait demandé un report jusqu’à quatre mois avant que la procédure ne soit à nouveau examinée par la Cour du commerce international, mais cette demande a été rejetée lundi, et les procédures de remboursement vont pouvoir se poursuivre sans délai supplémentaire.

Quel impact pour les sociétés de textile et de mode importatrices ?

Dans la pratique, la décision affecte directement tous les importateurs qui avaient payé ces droits de douane — un groupe estimé à plus de 300 000 entreprises, selon les données de CNews, dont certaines grandes chaînes de distribution internationale et marques de sport ou de prêt-à-porter. Parmi elles figurent des acteurs comme FedEx ou des filiales de grands groupes automobiles, qui ont déjà engagé des actions judiciaires pour obtenir le remboursement des taxes versées.

Pour les acteurs du textile et de la mode, souvent dépendants d’importations depuis la Chine, le Vietnam, le Bangladesh ou le Mexique, l’absence de suspension des remboursements signifie que des montants considérables pourraient être récupérables si les procédures aboutissent favorablement — mais aussi que le processus restera juridiquement complexe, coûteux et long.

Selon des avocats spécialisés en commerce international, les importateurs doivent agir rapidement pour préserver leurs droits : ils ont généralement 180 jours à partir de la liquidation des droits pour déposer une réclamation ou protestation formelle auprès des douanes américaines, souligne Procopio, sous peine de perdre la possibilité de réclamer un remboursement.

Une incertitude persistante malgré l’invalidation

Si la décision de justice est un coup de théâtre en matière de fiscalité douanière, elle ne résout pas tous les problèmes. Le tribunal n’a pas encore fixé les modalités de remboursement, ni comment l’administration américaine financera ces restitutions massives. Certaines estimations parlaient initialement d’une fourchette entre 175 et 200 milliards de dollars en droits à restituer, selon des modèles budgétaires externes.

En attendant, l’administration a déjà mis en place une solution de repli : dans les jours suivant l’annulation des droits illégaux, un nouveau tarif global de 10 % a été imposé en vertu d’une autre loi commerciale (la Section 122 du Trade Act de 1974), indique The Fashion Law, avec des perspectives d’augmentation à 15 %.

Pour les marques de mode et entreprises habituées à des coûts d’importation prévisibles, cette instabilité réglementaire complique les stratégies de prix, de sourcing et de marges. Cela peut notamment se répercuter sur le coût des marchandises importées — et potentiellement sur les prix de détail — dans un contexte déjà marqué par une pression inflationniste sur les chaînes d’approvisionnement internationales.

Des effets indirects sur la chaîne textile mondiale

Même si cette décision est principalement américaine, ses retombées se font sentir à l’échelle globale : les marques qui exportent ou importent vers les États-Unis doivent désormais intégrer dans leur modèle la gestion du risque juridique et la chronologie des remboursements, tout en ajustant leurs flux logistiques.

Certains conseillers en commerce international recommandent de diversifier les sources d’approvisionnement pour réduire l’exposition à des perturbations similaires à l’avenir, une stratégie particulièrement pertinente pour les secteurs textiles et de la mode qui opèrent sur des marges souvent serrées.