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Émeutes 2023 : les mesures de soutien annoncées en faveur des commerçants 

By Sharon Camara

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Vitrine d'une boutique Crédits: Pexels, Shattha Pilabut

Leur cri du cœur a été entendu par les structures compétentes. Les ministères de tutelles, les régions, les CCI et les assureurs, tous se mobilisent pour être au chevet des commerçants français fortement impactés par les émeutes du mois de juin.

Si les commerçants se battent depuis longtemps pour la création d’un fonds d'indemnisation, les émeutes débutées le 27 juin dernier suite à la mort d’un adolescent en région parisienne, ont confirmé l’urgence et la nécessité de leur requête. Au même titre que les bâtiments publics, les commerces sont souvent la cible de pillage et de destruction lors des émeutes et celles débutées le 27 juin n’ont pas dérogé à cette règle. Les dégâts sont considérables, dans la métropole de Marseille par exemple, CCI.fr estime que plus de 400 commerces ont été touchés conduisant à des pertes évaluées à 100 millions d'euros.

Face aux dégâts, la ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, Olivia Grégoire, et Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, ont affirmé leur soutien aux commerçants et leur préoccupation quant à leur état psychologique. S’en est suivi plusieurs mesures de l'État visant à accompagner les commerçants impactés, dans l’épreuve qu’ils traversent.

Parmi les mesures annoncées
  • Accord de délais de paiement pour les échéances passées de charges sociales et fiscales et report pour l'échéance à venir ;
  • À titre exceptionnel, la possibilité pour les commerçants les plus touchés et en grande difficulté de bénéficier, au cas par cas, d'une annulation de charges sociales et fiscales ;
  • Possibilité de demander une modulation à la baisse du taux d'impôt sur le revenu ;
  • Report de la date de fin des soldes d'une semaine, le 1er août au lieu du 25 juillet, pour les départements métropolitains ;
  • Possibilité de demander une modulation à la baisse du taux d'impôt sur le revenu ;
  • Accompagnement des commerçants par des conseillers départementaux aux entreprises en difficulté sont mobilisés pour répondre et accompagner les professionnels.

Concernant l’indemnisation des commerces dégradés, à la charge des assureurs, les commerçants touchés sont invités à déposer une plainte dans un premier temps. Le délai passe de 5 à 30 jours, chez certains assureurs. En plus de leur assurance, ils pourront aussi bénéficier d’une indemnisation de la part de l’URSAAF, l’organisme qui est en charge des employeurs et des travailleurs indépendants, a annoncé, en début de semaine, une mesure d’accompagnement pour ceux qui rencontrent des difficultés. Ces derniers peuvent obtenir un délai pour les paiements de cotisation, une interruption de prélèvements et aussi faire une demande d’aide financière.

Les régions et les CCI se mobilisent également

Face à la situation, les régions se mobilisent également. Des fonds d'urgence sont prévus dans plusieurs régions pour aider à la reconstruction et à la relance des activités commerciales. La Région Sud, en collaboration avec la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Chambre de commerce et d’industrie métropolitaine Aix-Marseille-Provence, a lancé le fonds « Solidarité Commerces pillés ». Dans la région Grand-Est, un fonds d’aide d’urgence de 10 millions d’euros est prévu pour les commerces impactés. En Ile-de-France, une aide de 20 millions d'euros sera débloquée pour soutenir les communes et les commerçants touchés. En Hauts-de-France, une avance remboursable sera proposée aux commerces, artisans et professionnels libéraux. Quant à la région Normandie, elle a mis en place une aide d'urgence qui consiste en une subvention couvrant la franchise imposée par l'assurance pour les entreprises ayant souscrit à une assurance au-delà de l'assurance obligatoire.

Le réseau des CCI (chargé de représenter les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et de service), s’active également face à cette situation. Ainsi, la Chambre de Commerce et d'Industrie du Loiret a mis en place un fonds exceptionnel d'aide d'urgence de 100 000 euros pour soutenir les commerçants dont les locaux ont été saccagés. Des numéros d'urgence ont été mis en place pour écouter et aider les commerçants affectés dans leurs activités.

Selon les dernières estimations, ce sont plus de 1500 commerces qui ont été touchés par les dégâts au cours des récentes émeutes. Parmi eux, les centres commerciaux Créteil Soleil et Rosny 2 en région parisienne.

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