Étiquettes environnementales : les dernières avancées

Le 20 juillet, le Parlement français a définitivement adopté le projet de loi « Climat et Résilience ». Cette adoption signifie une accélération de la mise en application des « étiquettes carbone » pour le marché de l’habillement en France.

Plusieurs points sont abordés par le projet de loi Climat, parmi eux celui de la consommation et de l’affichage environnemental pour lequel le secteur vestimentaire est prioritaire. Ce point vient compléter le dispositif déjà prévu par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite aussi loi AGEC. Selon l’article 1 du projet de loi « Climat et Résilience », « il ajoute à ces dispositions l’impératif de clarté sur l’impact carbone de l’affichage environnemental ainsi que la possibilité de rendre obligatoire cet affichage selon les catégories de biens ou services déterminés après expérimentation ».

Le projet d’affichage environnemental est piloté par l’Agence française de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME). L’organisme indique dans un document intitulé « L’essentiel pour la filière TLC » qu’au 1er janvier 2022 seront mis en place une « information visible ou accessible au moment de l’achat, concernant les qualités et les caractéristiques environnementales des produits ». L’obligation de cet affichage environnemental sera effective après l’entrée en vigueur d’une disposition adoptée par l’Union européenne poursuivant le même objectif (projet européen PEF - Product Environmental Footprint - lancé par la Commission européenne).

Dans ce même document, l’ADEME précise qu’une grande liberté sera laissée dans le choix du support des informations, « tant que ces dernières sont visibles et accessibles lors de l’achat ». Enfin, les qualités et caractéristiques environnementales à indiquer seront définies par un décret.

Le sujet divise cependant la profession. Dans une newsletter datée du 3 juin, Sylvie Chailloux, présidente de l’UFIMH (Union Française des Industries Mode et Habillement), déclarait « Nous nous battons pour que la loi soit corrélée aux réalités de notre marché. La mode est une succession de collections : travailler sur un affichage de tous nos produits représente une masse de travail conséquente. Ces lois sont pour l’instant rédigées sur la base d’outils proposés par l’Ademe que nous jugeons imparfaits. »

Le 29 avril, l’ADEME et l’organisme Refashion - l’éco-organisme de la Filière Textile d’habillement, Linge de maison et Chaussure - tenaient un webinar sur la loi AGEC avec une partie importante et détaillée sur le sujet de l’affichage environnemental dans le secteur de l’habillement. La vidéo est disponible ici.