France: Amazon fait appel de sa condamnation par la Cnil pour surveillance "excessive" de ses salariés

Paris, 22 mars 2024 (AFP) - Amazon a annoncé vendredi faire appel de sa condamnation par la Cnil à une amende de 32 millions d'euros, que le gendarme français de la vie privée lui avait infligée en janvier pour son système de surveillance des salariés, qu'elle jugeait "excessivement intrusif".

"Nous sommes en profond désaccord avec les conclusions de la Cnil qui sont factuellement incorrectes et nous avons fait appel de cette décision devant le Conseil d'État", a déclaré Amazon dans un communiqué transmis à l'AFP.

La Cnil n'a de son côté pas fait de commentaires sur la décision d'Amazon de faire appel.

Cette amende visant Amazon France Logistique (AFL) équivaut à près de 3% du chiffre d'affaires de l'entreprise, un niveau "quasiment sans précédent", avait précisé en janvier la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) à l'AFP.

La Cnil avait ouvert une procédure en 2019 à la suite d'articles de presse et de plaintes de salariés et avait conclu qu'AFL avait mis en place "un système de surveillance de l'activité et des performances des salariés excessivement intrusif" au regard du règlement général sur la protection des données (RGPD).

Elle lui reproche notamment de recueillir des données de productivité de manière massive via les scanners utilisés par les employés de ses entrepôts via deux indicateurs transmis aux managers.

Le premier, le "stow machine gun", note lorsqu'un article est scanné "trop rapidement", en moins de 1,25 seconde et le second, l'"idle time", signale une période d'inactivité de plus de dix minutes.

Pour Amazon, "l'utilisation de systèmes de gestion d'entrepôt est une pratique courante du secteur", explique l'entreprise dans un communiqué.

Ces outils "sont nécessaires pour garantir la sécurité, la qualité et l'efficacité des opérations et pour assurer le suivi des stocks et le traitement des colis dans les délais et conformément aux attentes des clients", assure-t-elle encore.

La Cnil, elle juge que ce système conduit potentiellement les salariés à devoir justifier de toute interruption, même "de trois ou quatre minutes", de l'activité de leur scanner, "(faisant) peser sur eux une pression continue".

Amazon assure que le premier indicateur - qu'il va désactiver - vise à vérifier que chaque salarié prend le temps que chaque article soit correctement inspecté et qu'il n'adopte pas des postures propres à compromettre sa sécurité et sa santé.

Quant au second - dont le seuil de déclenchement va passer à 30 minutes -, il sert à identifier une défaillance continue et anormale.

En 2021, le chiffre d'affaires d'AFL s'élevait à 1,135 milliard d'euros, pour un résultat net de 58,9 millions d'euros.

Filiale du géant américain, Amazon France emploie plus de 20.000 salariés en CDI, dont une partie travaille pour Amazon France Logistique, qui gère les entrepôts de grande taille dont huit centres de distribution.(AFP)