Gestion des déchets textiles : le gouvernement sanctionne l'éco-organisme Refashion

L'éco-organisme Refashion, mandaté par l'État pour structurer la filière des déchets textiles en France, a été sanctionné pour n'avoir pas respecté son obligation de reprise gratuite des textiles rejetés par des acteurs comme Emmaüs ou Le Relais.

Le ministère de la Transition écologique a confirmé lundi à l'AFP l'envoi d'une lettre de sanction par la Direction générale de la prévention des risques, une information initialement révélée par le média Déchets Infos. Selon le média spécialisé Contexte, le montant de cette amende s'élèverait à 170 000 euros.

Des défaillances lourdes de conséquences pour les associations

Les structures de l'économie sociale et solidaire telles que Le Relais, Emmaüs ou La Croix-Rouge se retrouvent submergées depuis plusieurs mois par des volumes considérables qu'elles ne peuvent plus traiter. Le rebut de ce tri doit normalement être collecté par Refashion, mais l'organisme a manqué à ses obligations au cours des années 2024 et 2025. Dans son courrier, la DGPR constate que cette défaillance a engendré des désordres sur la voie publique ainsi que des surcoûts importants pour les collectivités territoriales et les opérateurs de l'économie sociale, contraints de financer eux-mêmes le stockage et le traitement.

Une filière de traitement en crise profonde

La filière traverse une crise majeure alors que près de 900 000 tonnes de vêtements, linge de maison et chaussures ont été mises sur le marché en 2024. Le système traditionnel repose majoritairement sur l'exportation vers l'Afrique, mais ce circuit est désormais saturé par l'arrivée massive de vêtements neufs ou d'occasion à bas prix en provenance de Chine. Parallèlement, les collecteurs historiques voient leur modèle économique fragilisé car ils récupèrent de moins en moins de pièces de qualité, captées en amont par des plateformes de seconde main comme Vinted ou par les marques elles-mêmes.

Vers un audit et une refonte du cahier des charges

Face à cette situation, le gouvernement avait annoncé en janvier vouloir durcir l'arsenal de sanctions contre les éco-organismes défaillants. Refashion dispose pourtant d'un budget de 1,2 milliard d'euros pour la période 2023-2028, une enveloppe destinée à soutenir la collecte, le recyclage et la réparation des textiles usagés. Vendredi dernier, les autorités ont également annoncé le lancement d'un audit de l'organisme afin de garantir une utilisation optimale de ses ressources et de procéder à une refonte complète de son cahier des charges.