L'OCDE ouvre une enquête sur l'enseigne Shein

Le Ministère de l'Économie a annoncé ce 14 novembre l’ouverture d’une procédure concernant les activités de l'enseigne Shein, multinationale de l'habillement d'origine chinoise. L’action vise à examiner le respect des règles internationales et des lois françaises et fait suite à une saisine des députés socialistes et apparentés le 20 juin 2023.

Cinq mois après la saisie de l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économiques) par les députés Dominique Potier (député de Meurthe-et-Moselle) et Boris Vallaud (député des Landes), le PCN (Point de Contact National de l’OCDE) a rendu un avis positif afin de vérifier que la société Shein respecte les « principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales », lesquels ont été mis à jour en juin dernier.

Selon le communiqué du Parti Socialiste, les données concernant Shein (recueillies par le biais d'enquêtes et de recherches réalisées par des ONG, associations, journalistes ou élus politiques) indiqueraient que la fabrication et la chaîne d’approvisionnement des produits commercialisés par l'enseigne en France ne respectent pas les droits humains, l’environnement ni l’intérêt des consommateurs.

Les principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales

Les « principes directeurs » ont été créés en 1976 et sont depuis régulièrement mis à jour. Parmi leurs objectifs, notons que les « principes directeurs à l’intention des entreprises multinationales » visent à accroître la contribution des entreprises aux objectifs de développement durable, à respecter les droits humains ou encore à améliorer la transparence quant aux normes en matière de protection de la vie privée et des données. Hormis certains points qui peuvent être réglementés par le droit national ou par des engagements internationaux, le respect de ces principes par les entreprises est volontaire et n’est pas juridiquement contraignant.

Outre ses « principes directeurs », la procédure à l'encontre de Shein implique par ailleurs une analyse au regard de la loi sur le devoir de vigilance de 2017. Celle-ci impose aux entreprises l’adoption d’instruments susceptibles de prévenir les risques en matière d’atteintes aux droits humains et à l’environnement découlant des activités des sociétés donneuses d’ordre et de celles des fournisseurs constituant leur chaîne d’approvisionnement.

Selon le communiqué publié par France Point de Contact National le 18 octobre, les prochaines étapes consisteront à auditionner les parties séparément. Le PCN leur « proposera de les réunir ultérieurement dans un format à définir pour examiner les contours et la faisabilité d’une médiation. »

Mardi soir, la société Shein a souhaité réagir et a transmis par mail à FashionUnited les propos d'un porte-parole de la marque : « Shein a répondu rapidement et a rencontré le PCN lorsque nous avons été sollicités en juillet. Nous avons coopéré et continuerons à coopérer pleinement pour répondre à toutes les questions que le PCN pourrait avoir. »

En France, l’entreprise d’ultra fast fashion basée à Singapour a fait l'objet d'une pétition (lancée en avril 2023) visant à freiner son déploiement sur le territoire. À ce jour, le document a recueilli 49 538 signatures.