La FHCM et la CNMI publient un référentiel environnemental, social et de gouvernance pour les fournisseurs

La Fédération de la Haute Couture et de la Mode et la Camera Nazionale della Moda Italiana annoncent un référentiel commun d’harmonisation ESG (Environmental, Social and Governance) destiné aux fournisseurs de la mode et du luxe.

L’objectif de cette initiative franco-italienne entre la FHCM et la CNMI, lancée en 2024, est de réduire la charge administrative pesant sur les fournisseurs.

L’idée est de mettre en place un langage commun et une base documentaire harmonisée afin de limiter la multiplication des exigences différentes d’une maison à l’autre.

Le texte insiste sur les petits ateliers artisanaux, considérés comme les structures les plus vulnérables face à cette complexité administrative, car ils disposent souvent de moins de ressources humaines dédiées à la conformité ESG.

Ce référentiel d’harmonisation a été publié en ligne fin avril 2026. Il comprend les principes communs de conduite des affaires et les documents destinés à attester des bonnes pratiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG).

Les exigences environnementales portent notamment sur :

• La pollution de l’air

• Le bruit

• Le traitement des eaux usées

• La contamination des sols

• La gestion des déchets

• L’efficacité énergétique

• La préservation des ressources

• La réduction des impacts environnementaux et humains liés aux matières premières.

Les documents environnementaux demandés dans le cadre des audits comprennent notamment les relevés de consommation d’énergie et d’eau, les registres de gestion et de traitement des déchets, les permis liés aux émissions atmosphériques ou aux rejets d’eaux usées, ainsi que des évaluations des risques environnementaux.

Le référentiel mentionne également des plans de réduction des impacts environnementaux, des inventaires amiante, des documents relatifs à la contamination des sols ou encore des preuves d’origine des matières premières naturelles et minérales.

Les engagements sur le plan sociétal concernent

• L’interdiction stricte du travail des enfants et du travail forcé

• Les discriminations, violences et harcèlement physique ou psychologique

• Le respect de la liberté syndicale

• Des contrats écrits obligatoires pour tous les travailleurs et des temps de repos légaux

• Le paiement au moins au salaire minimum légal

• L’obligation de fournir des fiches de paie détaillées

• Le suivi précis du temps de travail.

Parmi les documents sociaux demandés lors des audits figurent les politiques de lutte contre le travail forcé et le travail des enfants, ainsi que les preuves de formation et de communication interne associées.

Les fournisseurs pourront être amenés à fournir les fiches de paie des douze derniers mois, des preuves de virements salariaux, des relevés d’heures ou encore les contrats de travail.

Le référentiel inclut par ailleurs des documents d’identité et permis de travail, les conventions collectives applicables, ainsi qu’une liste détaillée des employés comprenant notamment leur nationalité, genre, âge, ancienneté, type de contrat et niveau de rémunération.

En termes de santé et sécurité au travail, les obligations principales sont

• La gestion des risques santé/sécurité dans les installations

• La formation des travailleurs à l’utilisation sécurisée des équipements

• La maintenance obligatoire des machines et équipements

• L’utilisation adéquate des équipements de protection

• La mise en conformité des bâtiments et lieux de travail, systèmes anti-incendie et procédures d’évacuation

• Le suivi des impacts professionnels sur la santé des salariés

• La gestion encadrée des produits chimiques.

Parmi les documents exigés se trouvent les licences d’exploitation, les plans des sites de production, les politiques éthiques et anti-corruption ou encore les listes de sous-traitants et prestataires. Le référentiel mentionne également des évaluations ESG, des autorisations liées aux systèmes de vidéosurveillance ainsi que plusieurs certifications lorsqu’elles sont disponibles.

La FHCM et la CNMI annoncent vouloir créer un consortium réunissant universités et écoles afin de soutenir le développement des compétences et des bonnes pratiques ESG dans l’ensemble de la chaîne de valeur mode et luxe.

Le référentiel comprend également un glossaire commun destiné à harmoniser certaines notions utilisées dans les audits ESG : Le terme « Business Partner » désigne ainsi l’ensemble des fournisseurs, fabricants, prestataires et sous-traitants de la chaîne de valeur.

Les notions de « Child Labour » et « Forced Labour » reprennent quant à elles les définitions de l’Organisation internationale du travail (OIT). Le document définit également les « Vulnerable Workers » comme des travailleurs particulièrement exposés aux risques de discrimination ou de précarité, parmi lesquels les migrants, femmes, minorités ethniques ou religieuses, personnes handicapées ou populations autochtones.