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La loi Climat et résilience officiellement publiée au Journal Officiel

By Sharon Camara

30 août 2021

Business

ecologie.gouv.fr/CC-BY David Grandmougin

Après son adoption par les députés à l'Assemblée Nationale puis au Sénat, la loi Climat et Résilience a été publiée au Journal Officiel.

C’est l’aboutissement d’un long processus qui aura duré deux ans. La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets aussi appelé « loi Climat et résilience » est officiellement parue au Journal officiel du 24 août. La loi vise à long terme, à réduire les émissions de gaz à effet de serre et pour ce faire, plusieurs dispositions sont mises en place. Ces dispositifs sont regroupés dans les 300 articles de la loi et classés au sein de cinq thématiques : consommer, produire et travailler, se déplacer, se loger et se nourrir.

Cela concerne notamment la publicité, la rénovation énergétique des bâtiments, l’information des consommateurs sur l’impact environnemental des produits et services vendus en magasin ou sur internet, la lutte contre l’artificialisation des sols ou encore le renforcement de la justice environnementale.

Adoptée par les députés de l’Assemblée nationale en première lecture, le mardi 4 mai 2021, la loi Climat et résilience a ensuite été modifiée et adoptée par le Sénat en juin 2021.