L'administration fiscale va devoir rembourser 235.000 euros à LVMH

Paris - L'Etat qui réclamait de l'argent à LVMH, à la suite d'un contrôle fiscal de sa filiale Berluti, devra finalement, après une bataille juridique de plusieurs années, rembourser au moins 235.000 euros au numéro un mondial du luxe, selon une décision de la cour administrative d'appel de Versailles.

"Il est enjoint au ministre de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique de procéder, dans un délai de deux mois, au versement de la somme principale de 235.852,77 euros", selon cette décision consultée mercredi par l'AFP et confirmant une publication du site l'Informé.

Cette somme est "assortie des intérêts moratoires ayant couru depuis le 29 avril 2013 et qui continueront à courir jusqu'au complet remboursement", précise la cour administrative d'appel de Versailles.

LVMH "évalue le montant des intérêts moratoires à 32.074,65 euros au 30 avril 2022, montant à parfaire jusqu'au paiement effectif de la somme due", ajoute-t-elle.

A la suite d'un contrôle fiscal en 2015 de l'entreprise Berluti, le crédit d'impôt recherche du chausseur de luxe pour homme, détenu par LVMH depuis 1993, "a été remis en cause par l'administration au titre des années 2008 et 2010 et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés ont, en conséquence, été réclamées à la société LVMH", détaille la cour dans sa décision.

La direction générale des finances publiques (DGFIP) réclamait au numéro un mondial du luxe plus de deux millions d'euros d'impôts supplémentaires, selon l'Informé.

S'en est suivie une bataille juridique, autour notamment des activités "sur-mesure" et des activités prêt-à-chausser de Berluti qui se termine par cette décision judiciaire rendue le 29 février.

Ni LVMH, ni la DGFIP n'ont répondu aux sollicitations de l'AFP. En 2023, LVMH a réalisé un chiffre d'affaires de 86,2 milliards d'euros et enregistré 15,2 milliards d'euros de bénéfice net. (AFP)