L’attribution du label « Entreprise du Patrimoine Vivant » est confiée à une société suisse

La SGS ICS, filiale du Groupe SGS France, a remporté l'appel d'offres du Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique pour piloter l’attribution et la promotion du label « Entreprise du Patrimoine Vivant » (EPV).

Une décision qui fait réagir les intéressés, car le groupe SGS, fournisseur de services d'inspection, d'essais, de vérification et de certification du pays, est installé à Genève (Suisse) depuis 1915.

Pour l’Institut National des Métiers d’Art (INMA), qui gérait le label « Entreprise du Patrimoine Vivant » depuis 2019, « c’est un véritable coup de massue » (source Le Journal des Arts). Selon le magazine Glitz, cette nomination mobilise l'Association nationale des entreprises du patrimoine vivant (ANEPV), qui rassemble 1 400 entreprises labellisées qui sont, pour l'essentiel, des groupes de luxe.

Car, outre le fait que le groupe SGS est suisse, l'attribution du label est précédée de nombreuses visites d'usines et audits. L'ANEPV juge que cette situation peut être assimilée à une « demande intrusive d'informations sensibles de la part d'une autorité de poursuite étrangère », explicitement prohibée par la loi du 26 juillet 1968.

Cette loi, dite « de blocage », permet d'éviter que les autorités étrangères n'aient connaissance d'informations sensibles attentant aux intérêts de la nation, lors d'enquêtes, en les contraignant à respecter les canaux de l'entraide judiciaire ou administrative internationale.

Créé en 2005, le label EPV est un label d’État qui s'adresse à toutes les entreprises qui détiennent un savoir-faire d'excellence alliant tradition et innovation. Il est attribué pour cinq ans après une sélection des candidats. Ce label est rattaché au Ministère de l’Économie et des Finances et est décerné par les préfets de la région. Depuis avril 2024, l’État a donc confié la gestion de ce label à la Société Générale de Surveillance (SGS). À noter que ce label s'accompagne de crédits d’impôts égal à 15 %, dans le but de favoriser le développement des métiers d'excellence et la promotion des artisans en France, incluant, entre autres, le secteur de la mode.