Le Canada assène un coup dur au greenwashing

Dans un effort significatif pour lutter contre le greenwashing, le gouvernement canadien a récemment modifié la Loi sur la concurrence (The Competition Act). Cette réforme vise à réduire les allégations environnementales trompeuses et à mieux encadrer les pratiques de marketing des entreprises, y compris celles du secteur de la mode et du textile.

Quels sont les nouveaux amendements sur le greenwashing ?

Les changements apportés à la Loi sur la concurrence imposent des exigences strictes pour justifier les allégations environnementales.

Les entreprises doivent désormais justifier leurs affirmations par des tests: toute allégation environnementale relative aux avantages du produit doit être étayée par des tests « adéquats et appropriés », la charge de la preuve incombant au demandeur. Cela comprend des déclarations sur l’utilisation des ressources et les économies d’émissions.

Elles devront également se référer à des normes internationales: les déclarations concernant l'impact environnemental d'une entreprise doivent être justifiées selon des méthodologies internationalement reconnues.

Ces dispositions exigent que les entreprises effectuent des tests rigoureux et utilisent des méthodologies établies pour leurs allégations environnementales, transférant ainsi la charge de la preuve aux entreprises.

Risques d’application et de litige

Les sanctions pour greenwashing en vertu des nouveaux amendements sont sévères, comprenant des sanctions administratives pouvant atteindre 10 millions de dollars canadiens (15 millions de dollars en cas de récidive) ou 3 % des revenus bruts mondiaux. De plus, à partir de juin 2025, les individus et les groupes pourront intenter des actions en justice s’ils estiment qu'une allégation environnementale est dans l'intérêt public.

Un impact majeur sur les entreprises

La nouvelle réglementation aura un impact profond sur les entreprises opérant au Canada. Selon Forbes, les entreprises devront désormais examiner minutieusement leurs supports marketing, leurs campagnes publicitaires et leurs rapports de durabilité pour s'assurer de respecter les nouvelles normes. Un processus qui pourrait nécessiter des investissements significatifs en temps et en ressources pour recueillir des preuves et mettre à jour les déclarations existantes. Les entreprises feront effectivement face à des risques juridiques accrus si leurs allégations environnementales sont jugées trompeuses. Les pénalités pour violation de la Loi sur la concurrence peuvent être sévères, comme énoncé ci-dessus, comprenant des amendes et des dommages à la réputation.

Recommandations stratégiques

Pour garantir leur conformité avec la nouvelle réglementation, les entreprises doivent non seulement auditer leurs pratiques actuelles mais également mettre en place des mécanismes de contrôle continu pour prévenir les déviations.

Les exigences larges et parfois ambiguës des nouvelles lois présentent des risques accrus. Les entreprises doivent gérer ces complexités avec prudence pour maintenir leur conformité et éviter des conséquences imprévues telles que le « greenhushing », où les entreprises minimisent leurs allégations environnementales pour éviter toute responsabilité.

Une tendance mondiale croissante

La répression du greenwashing par le Canada s'inscrit dans une tendance mondiale visant à résoudre ce problème. L'Union européenne, par exemple, élabore également une réglementation stricte pour lutter contre les allégations environnementales trompeuses. Une tendance qui souligne l'importance d'un reporting environnemental cohérent et standardisé.