Le gouvernement présente son projet de taxation des Gafa

Ce projet de loi fait depuis longtemps l’objet de débats et de réflexion. Il est présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Les Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon) paient très peu d’impôts en France. Ils jouent sur la concurrence fiscale entre états européens et établissent leur siège social dans les pays où l’impôt est le plus bas. Comme, par exemple, Google, dont le siège social européen est basé en Irlande. Le dispositif présenté par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, vise à rétablir une plus juste part d’impôt.

La taxe Gafa présentée en Conseil des ministres

La taxe portera sur 3 pour cent du chiffre d’affaires digital réalisé en France par les Gafa, mais aussi d’autres enseignes comme Uber, Airbnb ou encore Booking. Plus précisément, elle vise les entreprises dont les ventes mondiales sur le numérique sont supérieures à 750 millions d’euros ou supérieurs à 25 millions d’euros sur le seul territoire français. Le chiffre d’affaire concerné par cette mesure est celui provenant de la publicité en ligne, de l’utilisation des données personnelles et des commissions touchées par les plateformes pour mettre en relation clients et entreprises. Cette taxe devrait rapporter 500 millions d’euros à l’Etat.

La France est la figure de proue en matière de taxation des Gafa. Le dispositif présenté aujourd’hui est proche de celui considéré par Bruxelles. Mais encore combattu par quelques Etats Membres. « Je proposerai la semaine prochaine à tous nos partenaires européens que nous définissions ensemble une position européenne conjointe sur la taxation des grandes entreprises du numérique à défendre au niveau international », a déclaré mercredi Bruno Le Maire sur Twitter

photo : Bruno Le Maire – Bercy crédit G-Gree

 

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