Le Tribunal de la Concurrence rejette la demande de Brandalley contre Vente-Privée

Vente-Privée met fin à une bataille qui a commencé il y a cinq ans. Le Tribunal de la Concurrence a rejeté la demande présentée en 2009 par Brandalley où la société soutenait que Vente-Privée avait une position dominante sur le marché.

Le site de vente en ligne fondé par Jacques-Antoine Granjon a été dénoncé pour certaines pratiques que Sven Lung, responsable de Brandalley à l’époque, considérait abusives. Parmi elles se trouvaient des clauses de non-concurrence de Vente-Privée qui interdisaient aux marques de vendre leurs produits sur d’autres sites concurrents neuf mois après avoir signé leur contrat avec la société.

Malgré que le Tribunal français de la Concurrence ait détecté que « Vente-Privée n’a pas été capable de justifier les clauses d’exclusivité, motif de la demande, au-delà d’une période de plus de 16 semaines (…) ces clauses pourraient constituer un abus ».

Cependant, comme la société demandeuse n’est pas en mesure de fournir des preuves d’abus, la position dominante de vente-Privée reste alors infondée.