Les franchiseurs vent debout contre la loi Macron

“La loi Macron veut-elle tuer la franchise?” C’est avec ce titre coup de poing que la fédération française de la franchise a adressé à l’ensemble des rédactions un communiqué dans lequel elle exprime sa consternation devant un amendement controversé à la loi Macron, déposé par le député PS François Brottes et voté le 30 janvier. Un amendement qui prévoit la limitation à neuf ans des contrats liant les franchises ou des indépendants à un réseau d’enseignes.

Dans le texte déposé, la mesure se propose de “renforcer la concurrence dans la grande distribution en facilitant les changements d’enseignes” afin de faire baisser les prix et “augmenter le pouvoir d’achat des français”. Des mots vécus comme une déclaration de guerre par Michel-Edouard Leclerc qui n’hésite pas à déclarer “Si on nous fait la guerre on nous trouvera” dans un entretien au Figaro. “On croirait qu’on nous en veut” ajoute Eric Plat, president de la Fédération du commerce associé (FCA).

La Fédération française de la franchise considère quant à elle que cet amendement 1681 remet en cause purement et simplement le fondement même de la franchise en interdisant au franchiseur de protéger avec efficacité son savoir-faire au moyen d’une clause de non concurrence à la fin du contrat. « Cette disposition est d’autant plus inappropriée que l’existence d’une telle clause est non seulement parfaitement reconnue en droit européen, mais également sanctionnée par nos tribunaux français quand elle ne se justifie pas par la nécessaire protection d’un savoir-faire procurant un avantage concurrentiel au franchisé » indique le communiqué.

« A terme : la fin de la franchise et l’avènement du succursalisme »

Pour la FFF, cet amendement dénote la volonté du parlement et du gouvernement de privilégier les groupes fortement capitalisés au détriment des entrepreneurs indépendants puisque cette disposition n’encouragerait plus les franchiseurs à investir tandis que les franchisés ne seraient plus en position de bénéficier d’un savoir faire réservé aux seuls membres du réseau étant donné qu’un ancien franchisé pourrait désormais mettre son savoir-faire acquis au profit d’un réseau concurrent. "Ce serait à terme la fin de la franchise et l’avènement du succursalisme. Ce serait replacer l’entrepreneur indépendant dans la position qu’il avait il y a 30 ans en lui retirant la possibilité de s’allier efficacement à une tête de réseau franchiseur afin de disposer des moyens de rester sur le marché et de se développer en bénéficiant d’un savoir-faire efficient et protégé".

La FFF regrette enfin que le parlement n’ait pas jugé utile de réaliser une étude d’impact afin d’écouter et de comprendre les opérateurs et les exigences des différentes stratégies de développement qui s’offrent à l’entrepreneur indépendant. Actuellement, le nombre de franchiseurs français est de 1796 ; le nombre de franchisés est de 68 171 (avec 308 993 emplois directs et 215 501 emplois indirects). La franchise française, première en Europe par son poids économique rapporte chaque année 51, 45 milliards d’euros de chiffre d'affaires.