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Les huissiers de Paris lancent une nouvelle solution de protection des créations et des innovations

By Herve Dewintre

13 oct. 2021

Business

Quel créateur n’a jamais subi le stress et le désespoir de voir ses créations copiées ou contrefaites, sans pouvoir agir, tant les mécanismes de mises en place de constats d’huissier qu’implique la constatation du vol peuvent paraitre ardus. Pourtant, une grande avancée est en train de voir le jour avec le lancement, annoncé ce jour du projet Legide. Cette initiation répond à une double préoccupation. Celle d’une part qui émane des créateurs (notamment des créateurs de prêt à porter mais aussi d’accessoires) qui luttent, parfois en vain, contre le plagiat et le vol, et plus généralement contre la contrefaçon. Celle d’autre part qui provient des huissiers. En effet, il existe de la part des études parisiennes une volonté forte de poursuivre la transformation et la numérisation de la profession.

Porté par les 102 études d’Huissiers parisiennes membres de la CHDJP (Chambre des Huissiers de Justice de Paris), le projet Legide, dont le lancement a été annoncé ce mercredi 13 octobre, est un service en ligne de protection des créations soumises au droit d’auteur. Concrètement, la plateforme permet de délivrer et de stocker des preuves d’intégrité et d’antériorité d’une œuvre ou d’une innovation. Sa singularité réside dans la délivrance de deux niveaux de preuves : une preuve technologique délivrée par une attestation d’enregistrement blockchain, et une preuve juridique à force probante délivrée par un constat d’Huissier.

« Si dans nos études, nous avons presque toutes les semaines des créateurs qui viennent nous demander d’établir un constat pour protéger toute création (collection de prêt à porter, dessin d’architecture, code informatique, ou encore une œuvre musicale ou littéraire), cette pratique est loin d’être généralisée, » indique Denis Calippe, président de la Chambre des Huissiers de Justice de Paris. « Nous avons donc souhaité développer une solution plus accessible, qui protège pleinement davantage de créateurs ». Ce service est ouvert à tout type de créateurs (entreprises, indépendants, cabinets d’avocats, conseils en propriété intellectuelle, fédérations professionnelles, sociétés de gestion de droits d’auteurs, etc.) et tout type de support et d’œuvre (collection de mode, partition musicale, plans et croquis, script, design, code informatique, photographies, jeux concours, etc.).

Le communiqué est affirmatif : Legide est une solution rapide, simple et peu couteuse pour les déposants qui souhaitent se prémunir des risques tout en bénéficiant des droits qui résultent de leur travail de création. Une protection valide en France, et dans les 178 autres pays signataires de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. « Legide, c’est l’alliance de la sécurité juridique et technologique, au profit des créateurs, » souligne Nicolas Dessard, Huissier de Justice et audiencier à la Cour de cassation. « Une solution de confiance qui s’appuie sur une technologie de rupture, la blockchain, pour apporter une réponse innovante et agile ».

Garantir le caractère immuable et non répudiable des dépôts, avec un commencement de preuve à moindre coût

La blockchain, technologie sous-jacente de Legide, garantit le caractère immuable et non répudiable des dépôts, avec un commencement de preuve à moindre coût. En effet, par ce biais, l’Officier ministériel et public ainsi que les Huissiers de Justice de Paris apportent en complément de la preuve technologique le niveau de preuve le plus élevé dont peuvent se doter les déposants par la délivrance d’un acte authentique, non opposable. Pour une meilleure sécurité juridique, les documents déposés et l’attestation d’enregistrement blockchain seront conservés à minima pendant 5 ans, ou 25 ans si un constat d’Huissier Legide est également délivré à la demande du déposant.

Legide s’appuie sur les infrastructures IBM Cloud et repose sur le protocole blockchain open-source de la fondation Linux Hyperledger Fabric. Ce protocole, indique le communiqué, a été choisi pour sa robustesse, sa fiabilité et son niveau de maturité permettant de construire et de proposer une solution spécifique et adaptée aux besoins de la CHDJP et des créateurs. « Nous avons très rapidement convergé sur le potentiel de la blockchain pour transformer la mission de protection des créations proposée par les Huissiers de Justice », souligne Vincent Fournier, Blockchain leader chez IBM France. « Une avancée majeur » d’après Me Caroline Fabre, Huissier de Justice et responsable du projet Legide pour la CHDJP, qui rappelle que la protection des créations soumises au droit d’auteur par la délivrance d’un constat d’Huissier est l’une des missions historiques de la profession.

Credit photo : Chambre des Huissiers de Justice de Paris