L'Etat français repart au "combat" contre Shein devant la cour d'appel de Paris

L'Etat remonte sur le ring contre Shein : après avoir perdu en décembre le premier round au tribunal judiciaire de Paris, le gouvernement reprend jeudi son "combat" devant la cour d'appel pour demander à nouveau la suspension de la plateforme asiatique d'ultra fast-fashion.

"La situation que nous vivons ressemble de plus en plus à un véritable combat, un combat sur un ring" : lors d'un colloque fin janvier à l'Assemblée nationale intitulé "L'Europe face aux géants de l'e-commerce: David contre Goliath ?", le ministre du Commerce Serge Papin s'était montré "confiant" avant l'audience en appel.

A 15H30, devant la cour d'appel de Paris, les avocats des deux parties développeront leurs plaidoiries. La décision sera mise en délibéré. Le 19 décembre, le tribunal judiciaire avait rejeté la demande de suspension du site Shein en France, jugeant la mesure "disproportionnée".

Des poupées sexuelles à l'apparence de fillettes, des armes de catégorie A et des médicaments interdits retrouvés sur la plateforme avaient poussé l'État à agir en justice.

Le tribunal a bien reconnu l'existence d'un "dommage grave à l'ordre public" mais il a estimé que ces ventes étaient "ponctuelles" et constaté que la plateforme avait retiré les produits incriminés.

La justice a toutefois contraint Shein à ne pas relancer la vente de produits pornographiques pour adultes sans la mise en place d'un filtre d'âge efficace. Le gouvernement considère que ces dommages à l'ordre public, loin d'être isolés, sont au contraire répétés et que les risques systémiques de cette plateforme méritent d'être réexaminés.

Dans un entretien à l'AFP, Serge Papin se dit plus confiant qu'en première instance: "on a des bons arguments, (...) notre dossier est solide". Shein, qui n'a pas souhaité faire de commentaire auprès de l'AFP avant l'audience, rouvre progressivement sa place de marché ("marketplace") depuis début janvier. Devant le tollé, l'entreprise avait d'elle-même fermé les ventes de vendeurs tiers le temps de mener un audit interne.

Déterminé à voir jusqu'où le droit permet d'aller, le gouvernement veut aussi le faire évoluer. Il soutient ainsi une proposition de loi visant à renforcer le contrôle des importations déposée par les députés Romain Eskenazi (PS) et Antoine Vermorel-Marques (LR).

Une autre proposition de loi, visant à freiner l'essor de l'ultra fast-fashion sous l'angle environnemental, a été votée au Parlement mais n'a pas été jugée conforme au droit européen. Le gouvernement a préparé une nouvelle mouture.

Pour lutter contre l'afflux massif de petits colis, le gouvernement va instaurer une taxe de deux euros par colis dès le 1er mars. Au niveau européen, un droit de douane forfaitaire de trois euros s'y ajoutera en juillet.