Loi anti-fast fashion : prochain rendez-vous fixé ce 19 mars

Adoptée par l'Assemblée nationale en mars 2024, la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, dite loi anti-fast fashion, est au point mort. Néanmoins, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat ne compte pas laisser tomber. Elle annonce à FashionUnited qu'elle examinera la proposition de loi en commission le 19 mars.

Loi anti-fast fashion bloquée : la commission en charge prend l'initiative

Rappel des faits : le 30 janvier 2024, la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile est déposée à l'Assemblée nationale ; le 14 mars  2024, 146 députés votent pour son adoption. Le texte est alors adopté mais doit désormais être examiné par les sénateurs.

« Le Gouvernement nous avait annoncé l'inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi le 26 mars 2025, raconte l'équipe de la sénatrice Sylvie Valente - Le Hir, dans un mail adressé à FashionUnited. La veille de l'inscription officielle par la Conférence des Présidents du Sénat, le Gouvernement nous a annoncé renoncer à cette inscription sans nous donner aucune information, à part "un manque de temps". »  On nous précise par ailleurs que Sylvie Valente - Le Hir, n'a pas d'information à ce sujet. 

« Il n'y a pas, à notre connaissance, de projet d'inscription du texte à l'ordre du jour, poursuit l'équipe. La commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat appelle toutefois le Gouvernement à remettre ce texte à l'ordre du jour. Elle examinera la proposition de loi en commission le 19 mars, même si l'inscription en séance publique n'est pas encore prévue, afin de marquer notre attachement à ce texte, urgent pour la filière textile française. »