Loi fast-fashion : le gouvernement dévoile les orientations du texte discuté mercredi

Les entreprises françaises comme Kiabi ou Decathlon seront protégées de la loi visant la mode ultra-éphémère dont Shein est le symbole, a promis mardi le ministre du Commerce Serge Papin, qui a révélé les grandes orientations du texte qui sera discuté mercredi au Parlement.

Plus de deux ans après l'adoption à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi pour freiner l'essor de l'« ultra fast-fashion », le cheminement du texte va reprendre au Parlement mercredi.

Un exercice d'équilibriste pour préserver les marques européennes

Mais dans son combat contre les grandes plateformes asiatiques (Shein et Temu) qu'il accuse de pollution environnementale et de concurrence déloyale, le gouvernement doit jouer l'équilibriste pour éviter que ne se retrouvent prises dans la tourmente législative de grandes entreprises qui emploient sur le sol européen et ont un poids fiscal important.

« On a trouvé le moyen de protéger les entreprises françaises » comme « Kiabi, Decathlon, Jules, Etam » mais aussi européennes telles « Zara et H&M », a déclaré mardi M. Papin lors d'un échange avec quelques journalistes à Bercy.

« Ce qui permet de cibler l'ultra fast-fashion » dans cette nouvelle mouture du texte, « c'est le fait de rendre cumulatif deux critères », a expliqué son cabinet. Le premier est celui de la largeur de gamme, c'est-à-dire des volumes de vêtements mis sur le marché. Le second repose sur l'incitation à réparer — un coefficient entre le prix du produit rapporté à ce que coûterait sa réparation. Si ce coefficient est bas, on considère qu'il n'y a pas d'incitation à réparer.

Publicité interdite et pression sur Bruxelles

Le texte remet également au goût du jour l'interdiction de publicité pour les acteurs de la mode ultra-éphémère, notamment par des influenceurs. Il prévoit d'autre part l'instauration d'un malus financier sur chaque produit en fonction de ses performances environnementales.

En outre, le ministre Serge Papin a dévoilé mardi que le gouvernement français avait envoyé un courrier à la Commission européenne pour demander des clarifications sur le fonctionnement du règlement européen sur les services numériques (Digital Services Act, DSA), qui couvre les grandes plateformes.

« Si j'avais la possibilité de débrancher Shein, je l'aurais fait », a conclu fermement Serge Papin mardi devant la presse.