Loi fast-fashion : les discussions vont reprendre au Parlement

Paris - Plus de deux ans après l'adoption à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi pour freiner l'essor de la "fast fashion", incarnée notamment par le géant Shein, le cheminement du texte va reprendre au Parlement, avec la convocation d'une réunion très attendue la semaine prochaine.

Adoptée par les députés en mars 2024, puis par le Sénat en juin 2025, la proposition de loi de la députée Horizons Anne-Cécile Violland avait ensuite été envoyée à la Commission européenne pour juger de sa conformité avec le droit européen.

Mais l'exécutif de l'UE s'est opposé à ce texte sur plusieurs points, aboutissant à de longues discussions avec le gouvernement français, et repoussant ainsi la tenue d'une commission mixte paritaire (CMP), étape suivante nécessaire au Parlement pour faire aboutir le texte. Plusieurs associations s'étaient indignées de ce blocage.

Cette réunion entre des députés et sénateurs, qui devra aboutir à un texte d'accord entre les deux chambres, a finalement été convoquée pour le 17 juin, a annoncé vendredi Mme Violland, une information confirmée par le gouvernement.

"La France a répondu de manière ferme et argumentée" aux observations de la Commission européenne, a déclaré la députée dans un communiqué. "La CMP sera précisément l'occasion de trouver une rédaction robuste, ambitieuse et compatible avec le cadre juridique européen", a-t-elle ajouté.

La proposition de loi met en place toute une panoplie d'outils pour limiter le phénomène en pleine expansion de la "fast fashion", cette mode ultra éphémère, via des mesures comme l'interdiction de la publicité ou des pénalités financières.

"Cette loi doit enfin distinguer, dans notre droit, les entreprises qui ont fait le choix de la transition écologique (...), de celles qui continuent de prospérer sur un modèle destructeur - pour la planète, pour notre santé, et pour les emplois du textile français", a souligné Anne-Cécile Violland. Si un texte de compromis est validé en CMP, celui-ci devra encore être adopté dans les deux chambres pour que la loi soit définitivement adoptée.