Loi travail, ce qui va changer dans le secteur du commerce

Annoncée comme la réforme phare du quinquennat du président français Emmanuel Macron, les mesures de la loi travail présentées ce jeudi 31 août 2017 ont reçu un accueil mitigé. Dans le secteur du commerce, les principales modifications qui auront lieu seront :

La mise en avant de la négociation entre le salarié et l’entreprise

Les salariés auront désormais la possibilité de négocier leurs primes tout comme les caractéristiques du CDD anciennement fixée par la loi et qui seront désormais négociées entre le salarié et l’entreprise.

Loi travail, ce qui va changer dans le secteur du commerce

Les TPE et PME avantagées

Dans les petites entreprises où il n’y a pas de délégués syndicaux, il sera désormais possible de négocier avec des employés non mandatés par un syndicat. Pour les structures de 20 à 50 salariés, un élu du personnel même non mandaté pourra se charger des négociations.

Le recours au prud’hommes

Les salariés licenciés n’auront plus qu’un an pour saisir le prud’hommes contre trois ans auparavant. En dessous d’un an d’ancienneté, les dommages et intérêts du salarié seront fixés à un mois. Celui-ci augmentera d’un mois par année d’ancienneté jusqu’à dix ans maximum. Au-delà, il faudra compter un demi-mois.

Loi travail, ce qui va changer dans le secteur du commerceLe licenciement économique

Les licenciements économiques prendront désormais en compte la situation du secteur d’activité concerné sur le territoire français et non au niveau mondial comme cela se faisait auparavant.

Association des syndicats du personnel

Dans les entreprises de 50 salariés minimum, comité d’entreprise, délégués du personnel et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail seront regroupés en une seule instance : “le comité social et économique”. Cependant la commission santé, sécurité et conditions de travail pourra être indépendante dans les entreprises d’au moins 300 salariés.

Au lendemain de la présentation des réformes de la loi travail, 58 pour cent des Français se disaient opposés aux ordonnances, contre 42 pour cent qui y sont favorables selon un sondage Harris Interactive pour RMC et Atlantico. Du côté des électeurs du président de la république, Emmanuel Macron, 82 pour cent y sont favorables contre 18 pour cent qui sont contre. Du côté des syndicats, la CGT appelle à une journée d’actions (grève, distributions de tracts…) dans toute la France ce mardi 12 septembre contre ces réformes rebaptisées “loi travail XXL” par le syndicat. Celui-ci réclame “le retrait total de ce projet de loi qui n’est pas démocratique” a déclaré Ambre Danquigni, chargée de communication à la fédération Cgt Commerce et Services.

Photo : Facebook Zara, Cgt

 

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