L'UE prévoit de rendre Temu et Shein responsables des marchandises « dangereuses » ou « illégales »
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L'Union européenne envisage de rendre les plateformes d'e-commerce telles que Temu, Shein et Amazon Marketplace responsables des produits dangereux ou illégaux vendus en ligne. L'information a été révélée samedi par le Financial Times.
Une autre arme de combat contre la fast fashion
Ce projet émerge d'une proposition consultée par le Financial Times. L'idée : rendre responsables les plateformes et non plus les personnes qui achètent des marchandises en ligne à des fins douanières. Selon le journal économique britannique, les détaillants en ligne devront donc « collecter les droits de douane et la TVA correspondants » et « s'assurer de la conformité des marchandises avec les autres exigences de l'UE ». Il précise par ailleurs que la proposition supprime l'exemption de droits de douane dont bénéficient actuellement les marchandises d'une valeur inférieure à 150 euros pour les soumettre à des contrôles douaniers.
Les données douanières des 27 autorités nationales seront mises en commun et une nouvelle autorité douanière centrale de l'UE (EUCA) sera créée, selon le FT.
Ce changement vise, entre autres, les produits illégaux, et donc, les contrefaçons dont la Chine est le principal pays d’origine dans l'Union européenne. En 2024, l’industrie de l’habillement, qui est la plus durement touchée, a perdu près de 12 milliards d'euros de ventes annuelles à cause des contrefaçons, ce qui correspond à 5,2 % du chiffre d’affaires global du secteur (chiffres de l'European Union Intellectual Property Office).
En France, le projet vient s'ajouter à un autre élément juridique en cours et qui vise les mêmes plateformes : la loi anti-fast fashion. Celle-ci prévoit plusieurs mesures pour réduire la pollution engendrée par la mode jetable. Voté à l’unanimité à l’Assemblée nationale en mars 2024, le projet de loi est aujourd'hui à l'arrêt. La sénatrice Sylvie Valente Le Hir, nommée rapporteur du texte en question, a confié au média CM-CM.fr espérer une mise à l’agenda de la loi au printemps 2025.