Optimisation fiscale 2021 : comment, sans payer d’impôt, Amazon Europe bénéficie du crédit d’impôts

La principale entreprise européenne de vente au détail d'Amazon n’a pas été imposée sur les 55 milliards de ventes enregistrés en 2021 et a bénéficié d’un crédit d’impôt d’un milliard d'euros.

En 2021, l'unité, appelée Amazon EU Sarl, basée au Luxembourg, a enregistré un chiffre d'affaires de 51,3 milliards d'euros (en hausse de 17 pour cent par rapport aux 43,8 milliards d'euros de 2020). Il comprend les revenus générés par ses activités de commerce électronique au Royaume-Uni, en Allemagne, en France, en Italie, en Espagne, en Pologne, en Suède et aux Pays Bas.

Mais Amazon EU Sarl a déclaré une perte annuelle de 1,16 milliard d'euros (1,26 milliard de dollars) au motif que l'unité européenne (dont le siège est au Luxembourg et comptait 6 899 employés fin 2021), a enregistré 37 milliards d'euros de « matières premières et consommables » et 15 milliards de « charges externes », selon les documents d'entreprise recueillis par l’agence de presse Bloomberg.

« Nous investissons massivement dans la création d'emplois et d'infrastructures à travers l'Europe - plus de 100 milliards d'euros depuis 2010, a déclaré un représentant d'Amazon. L'impôt sur les sociétés est basé sur les bénéfices, et non sur les revenus, et l'année dernière, Amazon EU Sarl a enregistré une perte alors que nous avons ouvert plus de 50 nouveaux sites en Europe et créé plus de 65 000 emplois bien rémunérés, portant notre effectif permanent européen total à plus de 200 000 personnes. » Résultat : l'entreprise n’a pas payé d'impôt sur le revenu et a, en toute légalité, reçu 1 milliard d'euros de crédits d'impôt.

Cette optimisation fiscale résulte du fait qu’Amazon centralise ses activités européennes dans une société-mère, basée au Luxembourg, pays connu pour sa fiscalité avantageuse.

Pour preuve, dans les documents déposés, une note indique que l'avantage fiscal net de 1 milliard est « principalement dû à l'utilisation de pertes nettes reportées conformément au système de consolidation fiscale. » « En Europe, nous payons des impôts sur les sociétés qui se chiffrent en centaines de millions d'euros », a indiqué le porte-parole d'Amazon à Bloomberg.

Depuis 2013, les enquêteurs de la Commission européenne chargés des aides d'État tentent de dénicher ce qu'ils considèrent comme les exemples les plus problématiques d'accords fiscaux individuels - ou tax rulings - par ailleurs légaux, accordés à des entreprises.

Amazon a été la cible des régulateurs européens en raison de ses dispositions fiscales. La société basée à Seattle a gagné en appel sur une facture fiscale de 250 millions d'euros (280 millions de dollars) imposée après que les régulateurs aient déclaré que les accords avec le Luxembourg remontant à 2003 constituaient une aide d'État illégale. L'année dernière, la Commission européenne a fait appel devant la Cour de Justice des Communautés européennes.