Pass sanitaire : quelles aides supplémentaires pour les entreprises ?

L’entrée en vigueur du pass sanitaire ce lundi 9 aout ne sera pas sans conséquences pour de nombreuses entreprises. Conscient des difficultés à venir, le gouvernement a annoncé le maintien de son soutien aux sociétés impactées.

Le champ des possibles s’est considérablement restreint ce lundi 9 août pour les personnes non-vaccinées. Ces personnes continuent de représenter un pourcentage conséquent de la population française, et donc des consommateurs. La couverture vaccinale en France est actuellement de 63 pour cent, soit 36,62 millions de personnes ayant effectué l’intégralité du parcours vaccinal. Pour les autres, il faudra montrer patte blanche : un contrôle visuel ou effectué sur l’application TousAntiCovid Verif s’imposera à toutes les entreprises recevant du public.

Un symbole fort qui freinera mécaniquement l’activité de certains commerces. D’autant plus que la liste des secteurs concernés reste indéchiffrable pour de nombreux consommateurs qui éviteront, dans le doute, de se déplacer. Cette liste est pourtant définie par le décret N°2021-955 du 19 juillet 2021. Les professionnels, rodés par les vagues successives de restrictions, s’adaptent bon gré mal gré. Ils redoutent néanmoins et à juste titre une perte de clients, surtout depuis que le Conseil d’Etat a validé ces restrictions des libertés dans l’intérêt général. Aussi demandent-ils des aides.

Pour août, le fonds de solidarité sera étendu

Le Gouvernement a d’ores et déjà attendu cet appel. Aussi a-t-il décidé de maintenir son soutien aux entreprises qui pourraient connaitre des difficultés en raison de la résurgence de l’épidémie et de l’entrée en vigueur du pass sanitaire. Pour le mois de juillet, le fonds de solidarité sera élargi à toutes les entreprises qui perdent 10 pour de leur chiffre d’affaires. Pour rappel, le fonds de solidarité est un dispositif d’aide mis en place instauré en mars 2020 pour aider les PME et les TPE ainsi que les indépendants et les micro-entrepreneurs à faire face aux conséquences économiques de la crise sanitaire. Il a évolué plusieurs fois, notamment dans ses modalités d’accès et le montant des aides. Les pertes sont prises en charge à hauteur de 40 pour cent pour le mois de juin, 30 pour cent pour le mois de juillet et 20 pour cent pour le mois d’août.

Par ailleurs, des aides complémentaires sont déployées, notamment pour les secteurs impactés par la mise en place du pass sanitaire. Les départements d’Outre-mer qui font l’objet de mesures de confinement (La Martinique et La Réunion) ou de couvre-feu (la Guadeloupe, la Guyane, Saint-Marint, Saint-Barthélemy) sont bien évidemment concernés. Les entreprises fermées administrativement plus de 21 jours par mois (contre 30 jours jusqu’à présent pour une éligibilité au fonds de solidarité) et réalisant plus de 20 pour cent de perte de chiffres d’affaires pourront bénéficier du fonds de solidarité « renforcé » (20 pour cent du CA jusqu’à 200 000 euros).

Toujours pour les entreprises ultramarines, les sociétés des secteurs protégés (S1 et S1 bis) situées dans un territoire soumis à l’état d’urgence sanitaire plus de 21 jours au mois d’août bénéficieront du fonds de solidarité « renforcé » dans les conditions applicables en juin, soit à hauteur de 40 pour cent de leur perte de chiffre d’affaires (vs. 20 pour cent en août dans tous les autres territoires). Pour les entreprises de moins de 50 salariés réalisant plus de 20 pour cent de perte de CA situées dans un territoire soumis à un confinement pendant plus de 8 jours mensuels, quel que soit leur secteur d’activité, bénéficieront d’une compensation de leur perte de CA jusqu’à 1 500 euros. Enfin, le ministre de l’Économie a assuré le 28 juillet sur RTL que les entreprises soumises à l’obligation de présenter un pass sanitaire continueront d’être aidées à la fin de l’été. Le ministre a donné rendez-vous le 30 août pour faire le point sur l’évolution des aides à destination des entreprises.