Polluants éternels : que contient le texte contre les PFAS en examen à l'Assemblée ?

Paris - La proposition de loi écologiste pour "protéger la population des risques" liés aux PFAS, qui devrait être validée définitivement jeudi par le Parlement, prévoit une batterie de mesures pour lutter contre ces "polluants éternels" massivement présents dans la vie courante.

Interdictions de produits contenant des PFAS

A partir du 1er janvier 2026, la fabrication, l'importation et la vente de tout produit pour lequel il existe déjà des alternatives seront interdits. Il s'agit par exemple des cosmétiques, des farts (revêtements sous les skis), vêtements et chaussures contenant des PFAS. Tous les textiles seront concernés à partir du 1er janvier 2030.

L'interdiction des ustensiles de cuisine, et notamment les poêles, a finalement été retirée du texte, et ce même s'il existe des alternatives, après une intense campagne du groupe Seb, propriétaire des célèbres poêles Téfal. Les emballages alimentaires ne sont pas visés par le texte, car intégrés dans une réglementation européenne.

Contrôler l'eau potable

La présence de "polluants éternels" dans l'eau potable sera obligatoirement contrôlée par les autorités sanitaires. La législation va plus loin que la réglementation européenne qui prévoit à partir du 1er janvier 2026 que chaque Etat membre mesure 20 substances PFAS dans l'eau.

En France, les tests pourront concerner d'autres substances que celles fixées par décret, notamment au regard des circonstances locales. Le bilan des analyses des eaux potables et leur exposition aux PFAS, y compris des eaux vendues en bouteilles, devra être publié tous les ans par les agences régionales de santé (ARS).

Le gouvernement devra publier en ligne une carte, révisée annuellement, des sites ayant pu émettre ou émettant des PFAS dans l'environnement. Il sera également tenu de définir une trajectoire nationale de réduction des rejets aqueux des PFAS par les industries, afin de tendre vers la fin de ces rejets dans les 5 ans.

"Pollueur-payeur"

Le texte inscrit également dans la loi le "principe de pollueur-payeur". Elle instaure en effet une redevance assise sur les rejets de PFAS dans l'eau, qui vise à faire contribuer financièrement les industriels à l'origine de la pollution.

Dès l'entrée en vigueur du contrôle de la présence des PFAS dans l'eau, "nombre de nos communes connaîtront des dépassements de la norme réglementaire", selon le rapporteur du texte, le député écologiste Nicolas Thierry (Gironde).

Elles devront alors consentir à "des investissements massifs pour traiter l'eau", la redevance proposée sera "un premier levier pour anticiper ce mur d'investissement à venir". Le texte prévoit également que le gouvernement élabore un plan pour le financement de la dépollution des eaux destinées à la consommation humaine.