Polluants éternels : un texte visant à restreindre la diffusion des PFAS passe un cap à l'Assemblée

Paris - La commission du Développement durable de l'Assemblée a adopté mercredi un texte écologiste visant à lutter contre le "scandale" des polluants éternels, ou PFAS, une première étape avant son éventuelle adoption dans l'hémicycle jeudi 4 avril en première lecture. Quasi-indestructibles, les substances per- et polyfluoroalkylées, ou PFAS, massivement utilisées dans l'industrie chimique, s'accumulent avec le temps dans l'air, le sol, les eaux des rivières, la nourriture et jusqu'au corps humain, d'où leur surnom de polluants "éternels".

Cette "exposition subie" est "extrêmement grave" dans la mesure où "les scientifiques considèrent que ces substances représentent un sérieux risque pour la santé", a souligné dans son propos introductif le rapporteur de la proposition de loi, l'écologiste Nicolas Thierry.

Parmi les risques "les plus documentés": "l'altération de la fertilité, les maladies thyroïdiennes, des taux élevés de cholestérol, des lésions au foie, des cancers du rein, des testicules, une réponse réduite aux vaccins ou encore de faibles poids à la naissance", a-t-il énuméré.

La proposition de loi comporte trois articles. Le premier vise à réduire l'exposition de la population aux PFAS, en interdisant la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché de certains produits qui en contiennent.

M. Thierry a accepté de restreindre la portée initiale de son texte afin d'obtenir une majorité de suffrages. Un amendement adopté en commission prévoit ainsi d'interdire à compter du 1er janvier 2026 tout ustensile de cuisine, produit cosmétique, produit de fart (pour les skis) ou produit textile d'habillement contenant des substances per- et polyfluoroalkylées, à l'exception des vêtements de protection pour les professionnels de la sécurité et de la sécurité civile.

L'ensemble des textiles seront concernés par l'interdiction à compter du 1er janvier 2030. Le secteur des emballages sort du périmètre de la loi mais un règlement européen doit "très prochainement" l'encadrer plus strictement. Autres mesures, l'obligation de contrôler la présence de PFAS dans l'eau potable sur tout le territoire et l'application du principe pollueur-payeur avec une taxe visant les industriels rejetant des PFAS.

La majorité a apporté son soutien au texte de M. Thierry, qui sera le premier à être examiné lors de la "niche" écologiste du 4 avril. Un rapport parlementaire réalisé à la demande du gouvernement, publié en février, recommandait de "faire cesser urgemment les rejets industriels" contenant des polluants éternels, "sans attendre de restriction européenne".

L'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a publié en 2023 un projet d'interdiction allant dans le sens d'une restriction large des PFAS. Mais "cette initiative est conditionnée à un long processus décisionnel et pourrait aboutir dans le scénario le plus favorable à l'horizon 2027-2028", souligne M. Thierry, pour qui "chaque mois d'inaction compte". (AFP)