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Shopify s’engage auprès de l’UE pour une meilleure protection des consommateurs

By Sharon Camara

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Commission Européenne

À l’issue du dialogue avec la Commission et le Réseau des autorités nationales de protection des consommateurs (CPC), Shopify prend plusieurs engagements pour protéger les consommateurs sur sa plateforme.

Site de commerce en ligne, lancé en 2006, qui donne la possibilité aux particuliers et aux entreprises de créer et faire marcher leurs boutiques en ligne, en échange d’une redevance mensuelle, Shopify a été ciblée par de nombreuses plaintes auprès du Réseau des Centres européens des consommateurs. Celles-ci ont atteint un pic pendant la pandémie de Covid-19 et concernaient principalement des boutiques en ligne hébergées par la plateforme, qui s'étaient livrées à des pratiques illégales, telles que la présentation de fausses offres et de fausses déclarations de rareté, la fourniture de produits contrefaits ou l'omission de leurs coordonnées. Face à ces écarts, la multinationale du commerce électronique Shopify prévoit de renforcer sa réglementation et le contrôle des entreprises inscrites.

Ainsi, à la suite de dialogues avec la Commission et le réseau des autorités nationales de protection des consommateurs (CPC), elle s'est engagée à :

  • Concevoir ses modèles pour les pages de contact des boutiques en ligne et les générateurs de conditions générales, de politiques de confidentialité et de politiques de remboursement afin d'inclure des champs pour les informations sur l'entreprise et les coordonnées ;
  • Fournir des conseils clairs aux commerçants sur la législation européenne applicable aux consommateurs ;
  • Fournir des informations sur l'entreprise d'un professionnel de l'UE à la demande d'une autorité nationale de protection des consommateurs;
  • Shopify s’engage également à retirer les boutiques en ligne notifiées par les autorités nationales de protection des consommateurs pour infractions à la législation européenne sur la protection des consommateurs. Des infractions qui peuvent concerner de fausses déclarations de pénurie, des ventes forcées, des produits contrefaits ou des produits non livrés, entre autres. La plateforme devrait aussi fournir les coordonnées de l'entreprise.
  • « Près de 75 pour cent des utilisateurs d'Internet dans l'UE font des achats en ligne. Il s'agit d'un marché important que les escrocs et les commerçants malhonnêtes peuvent exploiter, et ils continueront à le faire si nous n'agissons pas. Nous saluons l'engagement pris par Shopify de veiller à ce que les commerçants opérant sur sa plateforme soient conscients de leurs responsabilités en vertu du droit de l'UE, et soient mis hors service s'ils enfreignent les règles », déclare dans un communiqué Didier Reynders, le commissaire à la justice.

    Quelles seront les prochaines actions?

    Basée à Ottawa au Canada, Shopify pourrait prendre les mêmes engagements dans le pays puisque les autorités nationales de protection des consommateurs ont également convenu de renforcer leur coopération avec le Bureau canadien de la concurrence contre les commerçants de Shopify qui ne sont pas basés dans l'UE/EEE.

    C’est en juillet 2021 que la Commission, en collaboration avec le CPC, et sous la supervision de la Direction générale de l'inspection économique de Belgique, a lancé un dialogue avec Shopify. L’objectif était d’introduire des changements pour lutter contre les pratiques illégales des commerçants sur sa plateforme et inciter les commerçants à plus de transparence.

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