Taxe DEFI : le Sénat valide le transfert de 30 % des fonds au profit de l’IFTH

Le Sénat a examiné ce jeudi 4 décembre 2025 l’article 36 du Projet de Loi de Finances 2026 qui prévoit un redéploiement de la taxe DEFI (Développement économique de la Filière de l’Habillement) vers l’IFTH (Institut Français du Textile et de l’Habillement)

Le Projet de Loi de Finances (PLF) 2026 prévoit de prélever 30 % de la taxe affectée au DEFI, soit près de trois millions d’euros, pour les transférer à l’Institut français du textile et de l’habillement (IFTH).

En effet, l’article 36 du projet de loi de finances (PLF) 2026, intitulé « Dispositions relatives à l’affectation de ressources à des tiers », traite des modalités d’affectation de certaines taxes et ressources à des organismes extérieurs à l’État, notamment les collectivités territoriales, leurs établissements publics, et les organismes de sécurité sociale.

Cet article précise que ces affectations doivent être autorisées par la loi de finances et que le montant maximal et les conditions d’affectation sont plafonnés chaque année pour maîtriser le volume de fiscalité affectée à des organismes du secteur public.

Des amendements pour tenter de bloquer le transfert

Cependant, des amendements ont été déposés à l’Assemblée et au Sénat mentionnant explicitement ce transfert de 30%. Ils expliquent que cela ampute les moyens collectifs de la filière mode du comité professionnel de développement économique (Défi) au profit de l’IFTH.

Ces amendements visent à supprimer ce transfert. La profession est évidemment mobilisée contre ce transfert. Ainsi, à titre exemple, Mme Annick Billo, députée centriste indique : « dans les Pays de la Loire le groupement Mode Grand Ouest représente 13 500 emplois (dont plus de 3 000 en Vendée) et une croissance soutenue de l’emploi depuis 2018, avec une part de salariés 1,8 fois supérieure à la moyenne nationale ».

« Pour ces entreprises, ajoute-t-elle, fragiliser le DEFI reviendrait à affaiblir un levier essentiel au développement des savoir-faire, à la consolidation des emplois et à la capacité d’innovation d’un secteur déjà soumis à de fortes pressions concurrentielles.».

Le Sénat, amené à se prononcer sur ce projet de loi ce jeudi 4 décembre 2025, a rétorqué ces amendements. Le PLF 2026 repart à l'Assemblée Nationale.