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Textile: menacé par une lourde astreinte, Deveaux SAS s'est placé sous la protection de la justice

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Textile: menacé par une lourde astreinte, Deveaux SAS s'est placé sous la protection de la justice

By AFP

6 mai 2021

Saint-Étienne - Sous la menace d’une astreinte de 44 millions d’euros, Deveaux SAS, spécialiste du tissu imprimé pour l’habillement, s’est placé le mois dernier en procédure de sauvegarde, a-t-on appris jeudi auprès de son avocat.

Dans une décision, dont l’AFP a obtenu copie, le tribunal de commerce de Lyon a désigné deux administrateurs judiciaires pour la durée de la période d’observation, fixée à six mois.

L’entreprise textile basée à Saint-Vincent-de-Reins (Rhône) explique qu’elle “doit faire face à deux procédures judiciaires susceptibles de créer des difficultés sérieuses, puisque l’astreinte qui lui est demandée s’élève à 44 millions d’euros”, tout en ajoutant qu’elle “n’est absolument pas en état de cessation des paiements”.

En litige depuis dix ans avec le négociant en machines Fernando Puatto, Deveaux SAS devait lui acheter 84 métiers à tisser neufs et lui en revendre 54 d’occasions. L’entreprise rhodanienne avait changé d’avis entretemps et a été condamnée en 2013 à livrer ces dernières avec une astreinte financière de 1.000 euros par machine et par jour de retard.

L’entreprise textile a finalement obtenu en septembre dernier la résolution de ce contrat de 2011. Et, deux jours après l’ouverture de la procédure de sauvegarde, le tribunal de commerce de Villefranche-sur-Saône (Rhône) a, le 15 avril dernier, débouté son adversaire qui exige le versement de l’astreinte de 44 millions d’euros.

“Le contrat ayant été résolu, les obligations nées de ce contrat ont disparu avec effet rétroactif”, se félicite Me Xavier Vahramian, l’avocat de Deveaux SAS qui s’attend toutefois à un appel de cette décision.

Contacté jeudi par l’AFP, Me Benoit Courtillé, avocat de la société Fernando Puatto, a, pour sa part, refusé de s’exprimer.

Dirigée par Frédérique Von Tschammer, la fille de Lucien Deveaux, Deveaux SAS, seule société visée par la procédure collective, a réalisé l’an dernier un chiffre d’affaires de 27,4 millions d’euros, qui atteint 59 millions avec ses filiales de production basées en Auvergne Rhône-Alpes.(AFP)